La subvention accompagne les maisons d’édition prenant des risques économiques pour publier des ouvrages de qualité et diversifiés. Elle couvre 40 % ou 60 % des coûts éligibles, avec un taux pouvant exceptionnellement atteindre 70 %, dans la limite d’une assiette de 38 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région Grand Est et la DRAC soutiennent les structures éditoriales indépendantes installées dans la région, pour leurs projets de publication et le développement de leur activité. Les aides cumulées peuvent couvrir jusqu’à 80 % du coût hors taxes, afin de préserver la diversité éditoriale et d’accompagner la création ainsi que l’adaptation de la filière aux enjeux économiques et numériques.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées de la Région Grand Est et de la Drac Grand Est s’élèvent à 80 % maximum du coût hors taxes.
Le montant de l’aide cumulée est plafonné à 30 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La région Grand Est soutien l'édition indépendante afin de
- maintenir un tissu éditorial innovant et diversifié sur le territoire du Grand Est,
- développer la création éditoriale sur son territoire,
- accompagner une création exigeante et la reconnaissance des talents installés en Grand Est au niveau national et international,
- soutenir et d’accompagner la filière éditoriale dans son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et numériques.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les aides s’adressent aux structures éditoriales indépendantes installées en région Grand Est pouvant justifier des éléments suivants
- production d’un catalogue régulier (minimum 2 ouvrages par an) et composé d’au moins 50 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (hors création et rachat)
- proposition et signature d’un contrat en bonne et due forme avec le(s) auteur(s)
- avoir obtenu un ISBN et pratiquer le dépôt légal.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Aides à la publication
Elles peuvent être allouées pour les projets suivants
- la publication de nouveaux ouvrages dans le cadre d’une collection habituelle ou du lancement d’une nouvelle collection et dont la conception et les ventes peuvent être difficiles ;
- la publication de projets éditoriaux innovants, y compris numériques et multimédias ;
- la traduction d’ouvrages (intraduction et extraduction) participant à la construction et à l’identification d’un catalogue ;
- la publication de revues se signalant par leur intérêt culturel, littéraire ou artistique.
Aide aux structures éditoriales
Elles peuvent être allouées pour les projets suivants
- les dépenses liées au développement de la structure (développement du catalogue, achat d’équipements matériels et informatiques, travaux, etc.) ;
- les dépenses liées à la création ou à la reprise d’une structure éditoriale (installation, rachat d’un catalogue existant, achat d’équipements matériels et informatiques, travaux, etc.) ;
- les dépenses liées à la mobilité dans des salons et foires du livre (hors stands collectifs organisés par la Région Grand Est) ;
- les dépenses liées à la promotion de la structure (réalisation de catalogues, création et pérennisation de sites Internet – hors sites de ventes en ligne et hors contrats d’abonnement- actions innovantes de promotion numérique, etc.) ;
- les dépenses liées à la mobilisation d’agents d’éditeurs ou de personnes expertes dans le cadre d’une stratégie de développement commercial ;
- les dépenses liées à la formation continue des personnels de la structure (hors formations pouvant être prises en charge par l’OPCA de référence).
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée conjointement aux deux adresses suivantes : livre@grandest.fr et demarches.livre.lecture.drac.grandest@culture.gouv.fr.
Références
Quelles sont les références ?
Références légales
Règlement CE n°1407/2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du Traité CE relatif aux aides de minimis.