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L'essentiel de l'aide

Résumé

Abaisser le coût du transport du livre et favoriser la diffusion du livre français à l'étranger.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette aide est une subvention destinée à réduire les coûts de transport.

La facturation des frais de transport et de l'assurance transport est établie en fonction des destinations, des règlementations locales du pays d'importation et du mode de transport choisi par l'importateur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Centrale de l’édition a mis en place une aide au transport destinée à abaisser le coût du transport du livre et à favoriser la diffusion du livre français à l'étranger.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais annexes facturés par le transporteur pour l’expédition de livres neufs
Paiement des frais annexes directement intégrés dans la facture du transporteur pour l’acheminement international de livres neufs, tels que les surcharges carburant, frais de dossier, frais de présentation en douane ou frais de manutention, dès lors qu’ils sont indissociables de la prestation de transport des livres neufs.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Pour bénéficier de la subvention transport, les 3 critères cumulatifs suivants doivent être remplis :

  • la nature des produits transportés : il doit s’agir de livres neufs, assujettis à la Loi Lang,
  • l'expéditeur : il doit s’agir d’un Editeur/Distributeur français, dont l’édition/distribution de livres est une activité principale et régulière,
  • le destinataire : libraire ou grossiste immatriculé en tant que tel (codes SIREN et APE ou équivalents à l’étranger), et organisé en entreprise à but lucratif.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Seuls les livres neufs peuvent bénéficier de cette aide au transport.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les produits suivants en sont exclus :

  • les livres d‘occasion,
  • les autres produits connexes à l’édition, qui peuvent tout à fait, par ailleurs, être joints aux groupages,
  • les expéditions de livres d’un éditeur non français,
  • les livres produits par un non professionnel, par exemple un ouvrage réalisé à titre exceptionnel par une entreprise ou une organisation dont l’objet social n’a rien à voir avec l’édition,
  • les expéditions d’un éditeur à sa filiale ou à sa succursale à l’étranger, dont l’activité de diffusion/distribution locale serait limitée aux seuls titres de sa maison mère,
  • les expéditions à une association à but non lucratif, à une bibliothèque, à un organisme public dans le cadre d’un marché.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour faire une demande de subvention, il faut s'adresser à la Centrale de l'Edition. Pour plus d'informations, l'organisme est joignable par :

  • tél : 01 40 51 11 40
  • mail : centrale@centrale-edition.fr