Réduction d’impôt de 90 % pour les entreprises et personnes morales soutenant l’achat de trésors nationaux par l’État ou une personne publique. Valorisez votre engagement en faveur du patrimoine tout en optimisant votre fiscalité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier jusqu’à 4 000 € pour les associations ou sociétés éditant des revues historiques, patrimoniales ou régionales, avec un taux maximal de 40 % des dépenses éligibles. Ce dispositif valorise la diffusion et la qualité des publications ancrées sur le territoire, intégrant des critères de développement durable.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Montant de l’aide régionale
Votre montant d’aide maximal = 40 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 4 000 € pour l’ensemble des numéros de l’année (hors-série ou n° spéciaux compris).
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
- Droits de reproduction
- Frais de conception (mise en page, traitement d’images, etc.)
- Frais d’impression et de façonnage
Sont exclus, les dépenses liées aux frais d’expédition des revues (affranchissement, acheminement).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une association
- Une société inscrite au registre du commerce
Et si votre projet concerne :
- Une revue éditée depuis deux ans au moins, à 200 exemplaires minimum, disposant d’un comité de lecture, d’un n°ISSN, effectuant le dépôt légal et dont le contenu est consacré majoritairement à tout ou partie du territoire régional
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales, notamment dans le domaine du développement durable (papier recyclé avec au moins 50 % de fibres recyclées, ou certifié FSC, PEFCTM, ou Écolabel Européen et imprimeur Imprim’Vert ou certifié ISO14001)
Ne sont pas éligibles : les revues à caractère confessionnel, politique, touristique ou les revues de création littéraire.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
Déposez votre demande en ligne dès le projet affiné (devis, sommaire prévisionnel des numéros) et au plus tard le 31 mars de l’année en cours.
Contact
Contactez Vianey MULLER
Tel : 33 87 54 32 62