Réduction d’impôt de 90 % pour les entreprises et personnes morales soutenant l’achat de trésors nationaux par l’État ou une personne publique. Valorisez votre engagement en faveur du patrimoine tout en optimisant votre fiscalité.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Votre montant d’aide maximal = 40 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 4 000 € pour l’ensemble des numéros de l’année (hors-série ou n° spéciaux compris).
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
Sont exclus, les dépenses liées aux frais d’expédition des revues (affranchissement, acheminement).
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
Et si votre projet concerne :
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales, notamment dans le domaine du développement durable (papier recyclé avec au moins 50 % de fibres recyclées, ou certifié FSC, PEFCTM, ou Écolabel Européen et imprimeur Imprim’Vert ou certifié ISO14001)
Ne sont pas éligibles : les revues à caractère confessionnel, politique, touristique ou les revues de création littéraire.
Comment candidater ?
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
Déposez votre demande en ligne dès le projet affiné (devis, sommaire prévisionnel des numéros) et au plus tard le 31 mars de l’année en cours.
Contactez Vianey MULLER
Tel : 33 87 54 32 62
Réduction d’impôt de 90 % pour les entreprises et personnes morales soutenant l’achat de trésors nationaux par l’État ou une personne publique. Valorisez votre engagement en faveur du patrimoine tout en optimisant votre fiscalité.
Réduction d’impôt de 40 % pour les entreprises acquérant des biens culturels reconnus comme trésors nationaux. Valorisez votre engagement patrimonial tout en optimisant votre fiscalité.
Le CAPALL 2 est un fonds d'investissement qui intervient en fonds propres ou quasi fonds propres, principalement dans les sociétés de capitaux des secteurs industrie, services et technologie. Il cible des opérations de capital-développement et de capital-transmission avec des montants généralement compris entre 1 et 3 millions d’euros.
Soutien aux projets numériques innovants dans la culture et le patrimoine, favorisant l’émergence de nouvelles formes de création, d’interactions avec le public et de nouveaux usages, avec un accompagnement d’experts et une aide pouvant atteindre 25 000 € selon la phase du projet. Dépôt des dossiers avant le 1er juin ou le 15 février selon la session annuelle.