Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Vous souhaitez mener à bien le 1er projet de développement de votre entreprise intégrant une brique d’intelligence artificielle (IA) ? Votre projet implique une prestation de services en IA ?

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant de l’aide

Votre montant d’aide maximal = 40 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)

 L’aide est plafonnée, et son maximum est de 20 000€ .

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Vous souhaitez mener à bien le 1er projet de développement de votre entreprise intégrant une brique d’intelligence artificielle (IA) ? Votre projet implique une prestation de services en IA ?

Déposez votre dossier

Dépenses finançables

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Études sur la stratégie de propriété intellectuelle liées au projet d’intelligence artificielle
Coût des études réalisées par un prestataire externe sur la stratégie de propriété intellectuelle liée aux résultats du projet d’intelligence artificielle de l’entreprise. Ces études portent sur la protection, la valorisation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (brevets, savoir‑faire, licences) associés aux algorithmes, aux modèles d’intelligence artificielle, aux données traitées ou aux nouveaux services développés dans le cadre du premier projet d’intelligence artificielle de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une entreprise de moins de 2 000 salariés
  • immatriculée dans le Grand Est
  • tous secteurs d’activités (sauf activités de conseil)
  • dans une situation financière saine (absence de procédure collective ou de plan de restructuration et à jour de vos cotisations fiscales et sociales)

Les Startups sont exclues du dispositif.

Et votre projet concerne :

  • Un premier projet d’IA ayant un impact sur le développement de l’entreprise à moyen terme :
    • renforcement de sa compétitivité, de son positionnement sur des marchés, développement de savoir-faire. Le projet d’IA peut porter sur l’outil de production, la relation client, les processus internes et le produit/service porté par l’entreprise
  • Le projet d’IA mobilise une prestation externe réalisée par une structure privée ou publique
  • La prestation concerne principalement un apport de service, d’expertise et de compétences en lien avec l’IA
  • Le projet s’inscrit prioritairement dans la continuité du diagnostic régional en IA

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Déposez votre demande en ligne dès formalisation du projet et identification du besoin en prestation (avant signature du devis).

Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est. La signature du devis doit donc être postérieure au dépôt de la demande.

Contact

Contactez Didier VIDAL BANOS