A destination des entreprises n’ayant jamais bénéficié d’aide (BPI France, Région, …) ou de prix à l’innovation (concours, …), le dispositif soutient tout premier projet d’innovation qui nécessite de faire appel à des compétences externes : recours à un prestataire extérieur ou recrutement d’une personne qualifiée de niveau Bac +2 minimum (CDI ou CDD 12 mois minimum).
L’aide est une subvention de fonctionnement. Elle est plafonnée à :
Sont éligibles au dispositif toutes les PME du Grand Est qui souhaitent développer un projet interne d’innovation peuvent bénéficier d'une aide pour recruter une personne qualifiée de niveau minimum Bac+2 ou pour recourir à des compétences externes.
Sont éligibles les PME :
Tout premier projet d’innovation, porté par une entreprise industrielle ou de service à l’industrie, ayant un impact sur le développement de l’entreprise à moyen terme : renforcement de sa compétitivité, de son positionnement sur des marchés, développement de savoir-faire.
Le projet peut porter sur de l’innovation de produit, de service, de procédé, sur de l’innovation organisationnelle et du management, sur de l’innovation marketing.
Dans le cas d’une prestation externe : l’assiette éligible des dépenses est le coût hors taxe de la prestation.
Dans le cas d’un recrutement : l’assiette éligible comprend le salaire brut augmenté des charges patronales et des coûts de la prestation réalisée par le centre de compétences.
Sont exclues du dispositif :
Les demandes sont à faire auprès de l'agence Grand E-Nov.
Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : primoinnov@grandest.fr.
Régime cadre exempté de notification N°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.
Règlement relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Délibération N°17SP-1570 du 29.06.2017.
GRAND E-NOV Agence régionale d’innovation Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Grand Est Favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3 % fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».
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