Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide est une subvention de fonctionnement. Elle est plafonnée à :
Pourquoi cette aide existe ?
A destination des entreprises n’ayant jamais bénéficié d’aide (BPI France, Région, …) ou de prix à l’innovation (concours, …), le dispositif soutient tout premier projet d’innovation qui nécessite de faire appel à des compétences externes : recours à un prestataire extérieur ou recrutement d’une personne qualifiée de niveau Bac +2 minimum (CDI ou CDD 12 mois minimum).
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles au dispositif toutes les PME du Grand Est qui souhaitent développer un projet interne d’innovation peuvent bénéficier d'une aide pour recruter une personne qualifiée de niveau minimum Bac+2 ou pour recourir à des compétences externes.
Sont éligibles les PME :
Tout premier projet d’innovation, porté par une entreprise industrielle ou de service à l’industrie, ayant un impact sur le développement de l’entreprise à moyen terme : renforcement de sa compétitivité, de son positionnement sur des marchés, développement de savoir-faire.
Le projet peut porter sur de l’innovation de produit, de service, de procédé, sur de l’innovation organisationnelle et du management, sur de l’innovation marketing.
Dans le cas d’une prestation externe : l’assiette éligible des dépenses est le coût hors taxe de la prestation.
Dans le cas d’un recrutement : l’assiette éligible comprend le salaire brut augmenté des charges patronales et des coûts de la prestation réalisée par le centre de compétences.
Sont exclues du dispositif :
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire auprès de l'agence Grand E-Nov.
Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : primoinnov@grandest.fr.
Quelles sont les références ?
Régime cadre exempté de notification N°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.
Règlement relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Délibération N°17SP-1570 du 29.06.2017.
GRAND E-NOV Agence régionale d’innovation Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance Le Diagnostic Axes d'Innovation accompagne les PME et ETI dans l'identification de nouveaux axes d'innovation ou la faisabilité de projets innovants, avec un soutien financier de Bpifrance couvrant 50 % de la prestation jusqu'à 13 000 € TTC. Ce dispositif permet d'intégrer l'innovation dans la stratégie de développement grâce à un accompagnement expert.
Direction Départementale des Finances Publiques Dispositif fiscal permettant d’amortir sur 5 ans les investissements réalisés dans des PME innovantes non cotées, via le capital-investissement d’entreprise. Les sommes versées sont éligibles pendant les 10 années suivant le 3 septembre 2016.
Région Grand Est Accompagnement sur-mesure pour les entreprises industrielles du Grand Est souhaitant accélérer leur transformation vers l’industrie 5.0, avec un cofinancement pouvant atteindre 10 000 € pour des études préalables à l’intégration de nouvelles technologies ou équipements. Dispositif accessible uniquement via des prestataires référencés par la Région, après validation d’un diagnostic préalable.
Capital Grand Est Le fonds Alsace Croissance propose des interventions en fonds propres de 1 à 5 millions d’euros pour accompagner les PME régionales à potentiel dans leurs phases de développement ou de transmission. Il cible les entreprises du Grand Est et du Territoire de Belfort souhaitant accélérer leur croissance ou structurer une opération de transmission.
