Présentation
Déposez votre dossier
Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT/TTC
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 100 000 € (pour un maximum de 10 unités, soit 10 000 € par unité)
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
Sont exclues :
Pour information, sous certaines conditions, une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de la Région Grand Est.
(*) pour toute autre précision, consulter le règlement téléchargeable ci-dessous
Vous êtes :
Sont exclus : les comités d’entreprises ou assimilés
Et votre projet concerne :
la création/implantation d’hébergements insolites pérennes en Grand Est (création ex-nihilo ou programme d’extension de site existant) pour des structures pérennes
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Notamment seront sélectionnés les projets répondant aux critères suivants:
L’utilisation de matières premières et bois locaux sera considérée comme un atout supplémentaire
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Déposez votre demande en ligne, uniquement, avant signature de devis et avant le début des travaux. Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande.
Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable.
Important : la décision d’attribution de l’aide est prise par décision de la Commission Permanente, après instruction du dossier.
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