Présentation
Déposez votre dossier
Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues.
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 100 000 € (pour un maximum de 10 unités, soit 10 000 € par unité)
Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues.
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 150 000 € (pour un maximum de 10 unités, soit 15 000 € par unité)
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
Sont exclues :
Pour information, sous certaines conditions, une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de la Région Grand Est.
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
Sont exclus : les comités d’entreprises ou assimilés
Et si votre projet concerne :
Des programmes de création ou d’implantation d’hébergements insolites (création ex-nihilo ou programme d’extension de site existant) pour des structures pérennes munies de commodités essentielles (sanitaires et kitchenettes installés dans l’hébergement ou attenants à chaque hébergement) permettant à la clientèle d’y résider en autonomie et en toute discrétion.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Notamment seront sélectionnés les projets répondant aux critères suivants :
L’utilisation de matières premières et bois locaux sera considérée comme un atout supplémentaire.
Déposez votre demande en ligne, uniquement, avant signature de devis et avant le début des travaux. Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande.
Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable.
Important : la décision d’attribution de l’aide est prise par décision de la Commission Permanente, après instruction du dossier.
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