Soutien financier pour les études et travaux de dépollution visant la reconversion de friches, accessible aux entreprises et porteurs de projets d’aménagement. Subvention pouvant atteindre 80 % pour les études et jusqu’à 100 % pour les travaux.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide prend la forme d'une subvention de la manière suivante :
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
Qui peut en profiter ?
L'aide s'adresse aux :
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
Sont éligibles les projets visant à accompagner le changement d’usage ou le maintien d’usage sur friches polluées ou à risque de pollution issues d’anciens sites ICPE ou relevant du Code minier (hors radioactifs, agents infectieux, amiante seule, engins pyrotechniques, friches agricoles non polluées ou anciennes décharges)
Pour les études :
Pour les travaux :
Les particuliers en nom propre.
Les opérations de simple mise en conformité réglementaire.
Les interventions sans changement d’usage prévu.
Les travaux de dépollution sans études préalables réalisées selon méthodologie nationale.
Comment candidater ?
Pour les études
En période d’ouverture du dispositif Fonds Vert, les dépôts de demande d’aide doivent se faire sur la plateforme démarches simplifiees et suivant les consignes du cahier d’accompagnement de la mesure recyclage foncier.
Sinon en direct sur la plateforme dédiée de l'ADEME.
Pour les travaux de dépollution
Les dépôts de demande d’aide doivent se faire sur la plateforme démarches simplifiees et suivant les consignes du cahier d’accompagnement de la mesure recyclage foncier.
Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'ADEME.
Quelles sont les références ?
Aide études et travaux reconversion friches - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026.
ADEMENos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
RESEAU EURESLe programme REACTIVATE facilite la mobilité professionnelle des plus de 35 ans au sein de l’Union européenne en aidant les entreprises à recruter des candidats qualifiés pour des postes difficiles à pourvoir. Il propose un accompagnement gratuit et un soutien financier aux PME pour l’intégration de nouveaux employés européens.
RESEAU EURESLe programme « Ton premier emploi EURES » facilite la mobilité professionnelle en Europe en aidant les jeunes à trouver un emploi, un stage ou un apprentissage dans un autre pays de l’UE, tout en permettant aux entreprises, notamment les PME, de recruter les talents dont elles ont besoin. Il offre un accompagnement et un soutien financier ciblé pour les placements transfrontaliers.
EurimagesSoutien financier destiné à encourager la coproduction internationale de longs métrages de fiction, d’animation et de documentaires entre producteurs indépendants de différents États membres. Ce dispositif vise à renforcer la collaboration européenne et à faciliter le financement de projets cinématographiques ambitieux.
EUROCHAMBRESLe programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs offre aux futurs dirigeants européens la possibilité d’acquérir des compétences pratiques en gestion d’entreprise auprès d’un entrepreneur expérimenté dans un autre pays participant, via un séjour de 1 à 6 mois. Une aide financière mensuelle est accordée pour couvrir les frais de voyage et de subsistance, avec des échanges débutant à partir du 1er juin 2024.
