Présentation

Soutenir le développement de Services en Orbite (SEO ou IOS pour In Orbit Services), dans le contexte d’émergence croissante de nouvelles applications spatiales et d’apparition de nouveaux besoins.

 

Montant de l'aide

Aide mixte sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Projets monopartenaires : PME disposant d'au moins 10 000 € de capital social libéré et de fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet ;
  • Projet collaboratif : projet porté par un consortium de 5 partenaires maximum associant entreprise(s) de toute taille (dont au moins une PME), institut(s) de recherche et/ou organisme(s) de recherche. Le Chef de file du consortium est une entreprise de toute taille. Chaque entreprise membre d’un consortium doit être immatriculée en France au RCS et doit disposer d’au moins 10 000 € de capital social libéré et des fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet.

 
Sont prioritaires les entreprises :

  • qui sont « jeunes » par rapport au secteur ou qui se sont récemment positionnées sur le secteur concerné ;
  • qui sont susceptibles de connaître une très forte croissance, leur permettant d’acquérir une position significative sur un marché ;
  • qui portent un projet profondément innovant, que ce soit en termes d’usage, de choix technologique ou de procédé et qui, à ce titre, présentent un niveau de risque important ;
  • qui disposent de facteurs différenciant marqués par rapport à l’offre existante ou la tendance observée, ou qui en disposeront grâce au projet déposé ;
  • qui visent des marchés d’avenir, émergents ou en forte croissance.

Précisions

Conditions pour tous les projets :

  • les projets présentés devront avoir une durée maximale de 36 mois ;
  • dans le cas d'un projet collaboratif, l'assiette de dépenses éligibles de chaque partenaire devra être au moins égale à 400 000 € ;
  • les projets devront être structurants pour les entreprises et plus largement, pour l’ensemble de l’écosystème du spatial.

 
Conditions pour les projets en amorçage de technologies et produits ou services de rupture : le projet devra avoir une assiette de dépenses :

  • comprise entre 400 000 € et 1,2 M € pour un projet monopartenaire, 
  • comprise entre 2 et 5 M € pour un projet collaboratif.

 
Conditions pour les projets en phase de développement et industrialisation de technologies et produits ou services de rupture : le projet présenté devra avoir une assiette de dépenses :

  • supérieure à 1,2 M € pour un projet monopartenaire ;
  • supérieure à 2 M € pour un projet collaboratif.

 


Type d'opérations

Projets ayant pour objectif d’accroître la maturité des technologies nécessaires aux systèmes de Services En Orbite, et d’éprouver leurs modèles économiques et leurs conditions d’industrialisation.

Types de projets éligibles :

  • Projets en amorçage de technologies et produits ou services de rupture ;
  • Projets en phase de développement et industrialisation de technologies et produits ou services de rupture.