Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Cet appel à projets est ouvert à l’ensemble des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), existantes ou en création, toutes activités confondues (réemploi, économie circulaire, circuits courts, tiers-lieux, tourisme, mobilité, habitat …).
S’agissant des entrepreur.se.s salarié.e.s des Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE), le condition d’éligibilité est relative à la mise en œuvre d’un projet de coopération avec la coopérative d’activité et d’emploi ou avec un.e ou plusieurs entrepreneur.se.s salarié.e.s.
Critères d’éligibilité
Les entreprises de l'ESS doivent
- être à jour de leurs obligations fiscales ou sociales, ou qui serait en
- ne pas être en situation de difficulté (redressement, cessation de paiement, sauvegarde, mandat ad hoc, etc.).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le projet devra être mis en œuvre sur le territoire couvert par les 3 Communautés de Communes. Néanmoins, les bénéficiaires ne sont pas dans l’obligation d’avoir leur siège social sur le périmètre considéré.
Sont retenus les projets suivants :
- le démarrage de nouvelles structures,
- le démarrage de nouveaux projets portés par des structures existantes,
- l’essaimage vers l’un des 3 territoires d’une activité ou d’un projet.
Les projets doivent s'inscrire dans l’une des 2 catégories
La catégorie "ESS et Territoires" : Cette catégorie permet de prendre en compte toute la transversalité des propositions offertes par les structures de l’ESS pour répondre aux enjeux territoriaux. Les champs d’intervention prioritaire sont :
- le réemploi,
- l'économie circulaire,
- l'alimentation durable et consommation responsable,
- l'agriculture de proximité,
- l'accès au logement,
- la gestion, protection de l’environnement,
- la transition énergétique,
- le tourisme solidaire,
- les services aux entreprises et salariés,
- les services à la personne.
La catégorie "ESS : Mobilités & Habitat" : la mobilité étant un enjeu particulièrement important, cette catégorie permet de valoriser en particulier, et d’accompagner au mieux les projets ESS qui permettent de lever les freins à la mobilité. Les champs d’intervention couverts par cette catégorie dédiée sont :
- l'sensibilisation, l'acculturation, la formation,
- l'accompagnement à la mobilité,
- l'accès au logement,
- les solutions de déplacements alternatifs, habitat alternatif,
- les solutions de mobilité douce, rénovation énergétique.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées :
- aux frais de personnel liés au projet,
- aux achats de matériels ou logiciels directement affectés au projet,
- aux prestations externes,
- pour tout consommable nécessaire à la mise en œuvre du projet,
- aux dépenses de communication,
- aux frais de déplacement.
La date de prise en compte des dépenses se fait à partir de la date de dépôt du dossier de candidature jugé complet. Une rétroactivité des dépenses à partir du 01/01/2022 est possible pour des projets échus.
