Présentation

Cet appel à projets cherche à soutenir les propositions de projets s’inscrivant dans le cadre des axes 2 et 3 de la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux.

Montant de l'aide

Variable selon l'intensité d'aide définie par le cahier des charges. 

Votre profil

L’appel à projets est ouvert à tous types de structure disposant d’une personnalité morale, qu’il s’agisse d’organismes de recherche, d’associations ou d’entreprises de toute taille.

Les projets pourront être individuels ou collaboratifs.

Modalités

Pour les bénéficiaires soumis au secteur concurrentiel, le régime d’aide retenu est le régime cadre exempté de notification N°SA.58995. Une fois le taux d’aide déterminé, l’aide elle-même sera composée de subventions et d’avances remboursables selon la répartition suivante :

  • Pour le développement expérimental : 60 % de subvention / 40 % d’avances remboursables
  • Pour la recherche industrielle : 75 % de subvention / 25 % d’avances remboursables
  • Pour la recherche fondamentale : 100 % de subventions

Pour les bénéficiaires non soumis au secteur concurrentiel, l’aide se fera sous forme de subventions. 

Durée

Jusqu'au 26 novembre 2024.