Présentation

Soutenir les études d’optimisation des flottes (diagnostics) et/ou les études de planification des infrastructures appelées Schémas Directeurs pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs sur un territoire (SDICA).

La date limite de candidature est fixée au 5 juillet 2024.

Montant de l'aide

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 56 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises ayant une flotte supérieure à 40 véhicules.


Type d'opérations

- Etudes d’optimisation des flottes (diagnostics) : études se concentrant sur les leviers de décarbonation : optimisation des usages, report modal et changement de carburants vers les carburants alternatifs (Electrique batterie, Hydrogène, bioGNV et biocarburants liquides) ;

- Etudes de planification des infrastructures de production et distribution des carburants alternatifs, et ce dans une logique d’optimisation environnementale, technique et économique. Ces études ont pour objectif de :

  • recenser l’ensemble des besoins de décarbonation de flottes des acteurs privés et publics du territoire et les infrastructures existantes de production et de distribution de carburants ;
  • proposer et chiffrer divers scénarios de déploiement d’infrastructures de production et de distribution de carburants alternatifs à horizon 2030 dans une logique de planification et d’optimisation territoriale d’un point de vue environnemental, technique et économique ;
  • lister et chiffrer les préconisations et actions à entreprendre en particulier ainsi que par les différents acteurs du territoire pour atteindre ces différents scénarios.