Prêt sans garantie de 3 à 15 M€ destiné aux PME et ETI portant un projet industriel innovant à fort risque technologique ou industriel en France, soutenu par le Plan France 2030. Financement possible des dépenses matérielles, immatérielles et de l’accroissement du besoin en fonds de roulement.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide d’urgence pour les entreprises de moins de 50 salariés de la province Nord impactées par la crise du nickel, visant à soutenir la continuité d’activité, la reconversion et la prospection de nouveaux marchés. Dispositif accessible du 2 avril à fin octobre 2024.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Accompagnement et subvention dont le montant dépendra du dossier.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre aux entreprises impactées par la crise de la filière nickel de mettre en place un plan de continuité d’activité via une reconversion et/ou la prospection de nouveaux marchés.
Les dispositifs seront disponibles durant 6 mois. Les premières aides seront accessibles dès le 2 avril 2024 et l’ensemble du dispositif sera opérationnel à partir du mois de mai.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés :
- ayant leur siège social et leur activité principale situés sur le territoire géographique de la province Nord ;
- ayant débuté leur activité au plus tard le 1er mars 2023 ;
- justifiant d’une perte de chiffre d’affaires constatée d’au moins 40 % en comparant le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er mars 2024 et la date de réception de la demande, à celui réalisé entre le 1er mars 2023 et le 29 février 2024. La baisse de chiffre d’affaires devra être directement ou indirectement liée aux répercussions de la crise de la filière nickel.
Type d'opérations
Volet Entreprises :
- Mise en place d’un « guichet unique » DDEE/CCI/CMA, assurant un accompagnement gratuit de 20 heures pour les entreprises ;
- Soutien financier reposant sur une adaptation des dispositifs d’aide au fonctionnement prévues au CODEV-PN (cotisations sociales, promotion commerciale, soutien technique) ;
- Communication dédiée sur la commande publique de la province Nord, et accompagnement des entreprises pour répondre aux marchés publics ;
- Aide à la formation des salariés ou du travailleur indépendant.
Volet Emplois :
- Mise en place d’un guichet unique d’accueil par Cap Emploi, complété par un soutien des Conseillers en Insertion Professionnelle (CIP) de la province Nord ;
- Soutien financier pour favoriser la réembauche des salariés licenciés reposant sur une adaptation des dispositifs d’aide prévues au CODEV-PN (aides à l’emploi et à l’accès à l’emploi) ;
- Aides à la formation ;
- Appels à projet pour inciter à la création d’activité économique par des aides à l’investissement.