Aide de soutien aux entreprises d'utilité sociale

• Soutenir les structures employeuses de l'économie sociale et solidaire ;
• Soutenir la création et le développement d'entreprises non délocalisables portant les valeurs de l'ESS sur le territoire ;
• Soutenir les investissements marériels de production ;
• Accompagner les projets relevant de la gestion et de la valorisation des déchets ;
• Soutenir la compétitivité des entreprises en favorisant la modernisation de leur outil de production et l'amélioration des conditions de travail.

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec celui de la région Grand-Est.

Bénéficiaires

Structures de l'économie sociale et solidaire.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises solidaires d'utilité sociale agréées assimilées ;
• structures en cessation de paiement, dépot de bilan ou redressement judiciaire, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière ;
• entreprises sans salariés en CDI au moment de la demande ;
• projets à vocation sociale, solidaire mais sans objet économique ;
• projets portés par un tiers, pour le compte d'une structure non encore créée.

Type d'opérations

Projets d'investissements matériels liés au développement de la structure : investissements matériels productifs acquis neufs en vue de la modernisation ou du développement de l'appareil de production, permettant à la structure d'acquérir par ce biais une technologie non encore maîtrisée.

N'est pas éligible le simple renouvellement des équipements n'introduisant pas de progrès technique significatif ou d'augmentation sensible des capacité de production, ou n'apportant pas une amélioration des conditions de travail des salariés.