Dépenses finançables

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Achat de mobiliers et/ou équipements liés au développement de l’activité professionnelle (hors matériel roulant)
Paiement de l’acquisition de mobiliers et d’équipements ne constituant pas du matériel roulant, destinés à servir au développement de l’activité professionnelle.
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Présentation

Soutenir l'activité professionnelle des entreprises.

Montant de l'aide

  • Pour les dépenses comprises entre 4 000  et 15 000 € HT : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, soit un plafond d'aide de 7 500 € ;
  • Pour les dépenses comprises entre 15 001 et 40 000 € HT : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Toutes entreprises dont le siège est situé sur le territoire de Creuse Confluence.

Ne sont pas éligibles :

  • micro entreprises ;
  • SCI.

Type d'opérations

- Aide à l’investissement immobilier professionnel (intervention sur le bâti) :

  • Entreprises locataires (bail en cours) : travaux de peinture, revêtement de sol, électricité, plomberie, etc. (à l’exclusion de tous les travaux incombant au propriétaire) ;
  • Entreprises propriétaires (immobilier inscrit au bilan) : tous types de travaux d’amélioration et de développement de l’activité professionnelle (y compris isolation, chauffage, etc.).

 

- Aide à l’investissement mobilier productif et à l’amélioration des conditions de travail du personnel :

  • Travaux et équipements entrainant une amélioration des conditions de travail des personnels (exemple : dispositifs ergonomiques, vestiaires, etc.) ;
  • Achat de mobiliers et/ou équipements (hors matériel roulant) liés au développement de l’activité professionnelle.

 

Le matériel d’occasion est éligible sous certaines conditions.