A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les TPE en création ou reprise d’entreprise des secteurs de l’artisanat, du commerce et des services dont l’effectif est inférieur à 10 salariés en CDI, et les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
Pour les commerces : sont éligibles uniquement ceux situés dans les communes de moins de 10 000 habitants et dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), et dont la surface de vente n'excède pas 400 m2.
Critères d’éligibilité
Les TPE en création ou en reprise doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- inscrites au RCS et/ou RM,
- existence de moins d'1 an.
Lorsqu'une démarche collective est mise en oeuvre par ou avec la collectivité, l'aide pourra exceptionnellement être élargie aux commerces situés sur Amiens.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les investissements suivants :
- les investissements matériels de production neufs (y compris les équipements informatiques),
- les aménagements nécessaires à l'installation du matériels,
- pour le matériel roulant, seuls sont retenus les équipements spécifiques à chaque profession (hors châssis),
- les investissements incorporels liés au projet de développement (brevet, logiciels,...).:
Le montant du projet doit être de 3 000 € HT, minimum d'investissements.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus du dispositif d'aide :
- les activités de commerce et négoce de gros,
- les professions libérales,
- les activités financières et immobilières,
- le secteur primaire agricole, pêche,
- la micro-entreprise,
- les commerces ambulants ou qui interviennent exclusivement à domicile.