Dépenses finançables

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Travaux de changement d'usage des locaux existants
Dépenses relatives aux travaux nécessaires pour transformer des locaux existants afin de les adapter à une nouvelle utilisation dans le cadre d’une activité éligible.
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Présentation

Accompagner les investissements immobiliers des entreprises qui souhaitent créer ou développer leur activité sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.

Montant de l'aide

Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME :

  • inscrites au RNE ;
  • relevant des secteurs industriels, d'artisanat de production, de commerce de gros inter-entreprises, des services innovants, des prestations de services techniques à l'industrie, des structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, commerce de détail, ESS.

 

Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.

Les SCI sont également éligibles.

Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole.


Précisions

Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € HT minimum.

Le bénéficiaire devra :

  • maintenir l'activité sur place pendant 5 ans minimum après l'attribution de l'aide ;
  • réaliser l'investissement dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.

Type d'opérations

Acquisitions, créations, extensions, rénovation lourde et changement d'usage des locaux existants.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions de terrains nus ;
  • dépenses d'aménagement seul.