Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les investissements immobiliers des entreprises qui souhaitent créer ou développer leur activité sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les investissements immobiliers des entreprises qui souhaitent créer ou développer leur activité sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.

Dépenses finançables

Nouveau !
Création de locaux
Construction de nouveaux bâtiments ou de nouveaux espaces bâtis destinés à devenir des locaux professionnels (bureaux, ateliers, commerces, entrepôts ou autres locaux d’activité) sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME :

  • inscrites au RNE ;
  • relevant des secteurs industriels, d'artisanat de production, de commerce de gros inter-entreprises, des services innovants, des prestations de services techniques à l'industrie, des structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, commerce de détail, ESS.

 

Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.

Les SCI sont également éligibles.

Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole.


Précisions

Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € HT minimum.

Le bénéficiaire devra :

  • maintenir l'activité sur place pendant 5 ans minimum après l'attribution de l'aide ;
  • réaliser l'investissement dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.

Type d'opérations

Acquisitions, créations, extensions, rénovation lourde et changement d'usage des locaux existants.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions de terrains nus ;
  • dépenses d'aménagement seul.