Présentation
Soutenir le développement touristique.
Ekkio Capital Intervention en fonds propres
Le fonds Ekkio Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Montant de l'aide
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet.
Un bénéficiaire ne peut pas cumuler plusieurs aides de laCommunauté de Communes et ne pourra déposer un second dossier que 5 ans après avoir déposé le premier.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
- PME ;
- Associations ;
- Particuliers.
Précisions
Les hébergements créés devront faire l’objet d’un classement minimum égale à 2 étoiles ou 2 épis.
La destination «hébergement touristique» devra être maintenue durant un minimum de 15 ans à compter de la fin des travaux. Le non-respect de cette clause entrainera le remboursement de l’aide obtenue.
Le bénéficiaire devra adhérer à l’Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs pendant une période minimum de 15 ans.
Type d'opérations
Opérations :
- qui concernent une création ou une augmentation de capacité de l’hébergement touristique sur le territoire de la communauté :
- dépenses de construction de bâtiment d’hébergement ;
- dépenses d’extension de surfaces existantes (dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible).
- qui entrainent une création ou une augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement.
Ne sont pas éligibles :
- travaux de reconstruction après sinistre ;
- travaux d’embellissement ;
- travaux en auto construction ;
- travaux de rénovation ou d’entretien n’entrainant pas d’augmentation de la capacité d’accueil touristique ;
- mobilier, électroménager et les luminaires.
