Présentation
Soutenir le développement touristique.
Soutenir le développement touristique.
Soutenir le développement touristique.
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet.
Un bénéficiaire ne peut pas cumuler plusieurs aides de laCommunauté de Communes et ne pourra déposer un second dossier que 5 ans après avoir déposé le premier.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Les hébergements créés devront faire l’objet d’un classement minimum égale à 2 étoiles ou 2 épis.
La destination «hébergement touristique» devra être maintenue durant un minimum de 15 ans à compter de la fin des travaux. Le non-respect de cette clause entrainera le remboursement de l’aide obtenue.
Le bénéficiaire devra adhérer à l’Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs pendant une période minimum de 15 ans.
Opérations :
- qui concernent une création ou une augmentation de capacité de l’hébergement touristique sur le territoire de la communauté :
- qui entrainent une création ou une augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement.
Ne sont pas éligibles :
Accompagner la mise en place d’un VIE sur une zone géographique à prospecter ou à développer dans le cadre d’une stratégie clairement identifiée.
Consolider la trésorerie des entreprises qui portent un nouveau projet stratégique.
Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.
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Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Encourager le recours à du conseil externe dans le cadre d’une stratégie de renforcement de la compétitivité de l’entreprise, d’un diagnostic stratégique, d’un plan de redressement ou de la reprise de l’entreprise par un ou des salariés.
Le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST) vise à renforcer la structure capitalistique et la trésorerie des TPE et PME du Tourisme afin de favoriser leur rebond et le déploiement pérenne de leur activité.
Accompagner les transformations dans le secteur du tourisme, stimuler l’innovation et accroître la compétitivité des entreprises du secteur.
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).