Présentation

Soutenir le développement touristique.

Montant de l'aide

Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet.

Un bénéficiaire ne peut pas cumuler plusieurs aides de laCommunauté de Communes et ne pourra déposer un second dossier que 5 ans après avoir déposé le premier.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • PME ;
  • Associations ;
  • Particuliers.

Précisions

Les hébergements créés devront faire l’objet d’un classement minimum égale à 2 étoiles ou 2 épis.

La destination «hébergement touristique» devra être maintenue durant un minimum de 15 ans à compter de la fin des travaux. Le non-respect de cette clause entrainera le remboursement de l’aide obtenue.

Le bénéficiaire devra adhérer à l’Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs pendant une période minimum de 15 ans.


Type d'opérations

Opérations :

- qui concernent une création ou une augmentation de capacité de l’hébergement touristique sur le territoire de la communauté :

  • dépenses de construction de bâtiment d’hébergement ;
  • dépenses d’extension de surfaces existantes (dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible).

 

- qui entrainent une création ou une augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement. 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • travaux d’embellissement ;
  • travaux en auto construction ;
  • travaux de rénovation ou d’entretien n’entrainant pas d’augmentation de la capacité d’accueil touristique ;
  • mobilier, électroménager et les luminaires.