Présentation

En matière de gestion durable de la ressource en eau et de la lutte contre la pollution issue des petites entreprises et de l’artisanat, l’agence de l’eau Rhin-Meuse donne la priorité aux actions d’adaptation au changement climatique, de préservation de la biodiversité, de réduction des émissions de pollution toxique et de bonne gestion des déchets dangereux pour l’eau.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2024.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Petites entreprises, en particulier celles de l'artisanat.


Type d'opérations

- Etudes ;

- Travaux :

  • Économies d’eau (réduction significative des prélèvements) ;
  • Opération préliminaire à l’épuration (prétraitement, raccordement au réseau de la collectivité) ;
  • Création ou amélioration des dispositifs d’épuration et leur filière de gestion des boues, y compris d’hygiénisation des boues (taux encadrés) ;
  • Technologies propres ;
  • Prévention ou réduction des risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie ;
  • Prévention de la production de déchets dangereux pour les milieux aquatiques ;
  • Gestion intégrée des eaux pluviales et végétalisation associée (aménagements extérieurs, voiries, espaces végétalisés) en privilégiant les solutions fondées sur la nature) ;
  • Création de zone de rejet végétalisée ;
  • Investissements dans le cadre d’une démarche zéro pesticide (lutte biologique, plante couvre-sol, matériel alternatif, etc.).

 

- Restauration, protection des milieux aquatiques et des zones humides :

  • Cours d’eau et gestion du bassin versant ;
  • Ouvrages transversaux et restauration de la continuité écologique ;
  • Milieux humides et biodiversité.

 

- Action de sensibilisation, d’éducation, d’information et de communication :

  • Evénementiel ;
  • Equipement pédagogique pour accueil du public.