En matière de gestion durable de la ressource en eau et de la lutte contre la pollution issue des petites entreprises et de l’artisanat, l’agence de l’eau Rhin-Meuse donne la priorité aux actions d’adaptation au changement climatique, de préservation de la biodiversité, de réduction des émissions de pollution toxique et de bonne gestion des déchets dangereux pour l’eau.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2024.
En matière de gestion durable de la ressource en eau et de la lutte contre la pollution issue des petites entreprises et de l’artisanat, l’agence de l’eau Rhin-Meuse donne la priorité aux actions d’adaptation au changement climatique, de préservation de la biodiversité, de réduction des émissions de pollution toxique et de bonne gestion des déchets dangereux pour l’eau.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2024.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Petites entreprises, en particulier celles de l'artisanat.
- Etudes ;
- Travaux :
- Restauration, protection des milieux aquatiques et des zones humides :
- Action de sensibilisation, d’éducation, d’information et de communication :
Agence de l'Eau Rhin-Meuse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGI La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir faire en matière de financement des petites entreprises.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Bpifrance Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
SIAGI La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
SIAGI La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
SIAGI La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Direction Départementale des Finances Publiques Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif de réduire les consommations énergétiques du secteur tertiaire et de chauffer les bâtiments grâce à une énergie renouvelable.
