La province Sud propose une aide exceptionnelle de trésorerie pour soutenir les entreprises implantées sur son territoire et économiquement impactées par les exactions débutées le 13 mai 2024. Ce dispositif vise à accompagner rapidement les structures dont l’activité est compromise par des pillages, incendies ou l’inaccessibilité des sites.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
<h1>De quel type d’aide s’agit-il ? </h1>
<p>Le montant de l'aide varie en fonction des besoins de l'entreprise.</p>
Pourquoi cette aide existe ?
<p>La province Sud met en œuvre un plan d'urgence pour venir en aide aux entreprises situées dans la province Sud et impactées économiquement par les exactions qui ont commencé le 13 mai 2024.</p>
Qui peut en profiter ?
<h1>A qui s’adresse le dispositif ?</h1>
<h2>Entreprises éligibles</h2>
<p>Sont éligibles les entreprises implantées en province Sud et affectées économiquement par les exactions qui ont débuté le 13 mai 2024.</p>
<h2>Critères d’éligibilité</h2>
<p>Pour prétendre à l’aide une entreprise doit répondre aux critères suivants
<ul>
<li>avoir son siège social et son activité principale sur le territoire de la province Sud.</li>
<li>être économiquement impactée
− avoir subi des pillages ou des incendies empêchant la reprise de l’activité économique.<br />
− avoir son activité économique compromise par l’inaccessibilité des sites de l’entreprise pour les employés ou les gérants.</li>
</ul>
<h1>Pour quel projet ?</h1>
<h2>Présentation des projets</h2>
<p>L'aide est un soutien à la trésorerie.</p>
<h1>Quelles sont les particularités ?</h1>
<h2>Entreprises inéligibles</h2>
<p>Ne sont pas éligibles
<ul>
<li>sociétés civiles immobilières (SCI)</li>
<li>sociétés mères (holding)</li>
<li>associations non employeuses</li>
</ul>
Comment candidater ?
<h1>Quelle démarche à suivre ? </h1>
<h2>Auprès de quel organisme ?</h2>
<p>Les entreprises éligibles déposent leur demande d'aide en ligne à travers le formulaire sur le site de la province Sud.</p>
Quelles sont les références ?
<h2>Référence légale</h2>
<p>Délibération n°531-2024/BAPS/DDET</p>
Nouvelle-Calédonie - Province Sud Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille L’activité partielle permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques ou à une réduction temporaire d’activité de maintenir l’emploi et de compenser la perte de revenu des salariés, tout en bénéficiant d’un soutien financier pour limiter le reste à charge. À partir du 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’allocation versée à l’employeur sera de 8,57 € (7,50 € à Mayotte).
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui engagent des dépenses de recherche et développement peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses réalisées au cours de l'année. Ce dispositif permet de soutenir financièrement l'innovation et la R&D en allégeant la fiscalité des entreprises.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Permet aux entreprises confrontées à une réduction durable d’activité de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés tout en recevant une allocation pour les heures non travaillées, sous réserve d’engagements en matière de maintien de l’emploi. Le dispositif peut être mobilisé jusqu’à 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois.
Direction Départementale des Finances Publiques Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
