Présentation
Soutenir les entreprises exerçant une activité économique à Mayotte et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale.
Soutenir les entreprises exerçant une activité économique à Mayotte et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale.
Soutenir les entreprises exerçant une activité économique à Mayotte et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale.
Subvention représentant 15 % du chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2022 réalisé à Mayotte. Pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, le chiffre d'affaires mensuel moyen est calculé sur la période courant de la date de création de l'entreprise au 31 décembre de la même année.
L'aide est plafonnée à 4 000 € par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles les entreprises :
Les entreprises devront être au 31 janvier 2024 à jour de leurs obligations déclaratives fiscales et elles n'ont pas à cette date de dettes fiscales impayées, à l'exception de celles qui, à la date de dépôt de la demande d'aide, ont été réglées ou sont couvertes par un plan de règlement respecté. Il n'est pas tenu compte des dettes fiscales inférieures ou égales à un montant total de 1 500 €, ou dont l'existence ou le montant font l'objet, au 31 janvier 2024, d'un contentieux pour lequel une décision définitive n'est pas intervenue.
Soutien aux entreprises exerçant une activité économique à Mayotte et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale.
Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée. Le soutien des associations locales du réseau Initiative France sécurisen...
La subvention à l'investissement du Départementale de Mayotte favorise la création et le développement de TPE et PME en favorisant leur capacité de production, l’élévation de leur niveau technologique et de leur compétitivité.
Soutenir financièrement les entreprises qui décident de réduire le temps de travail de leurs salariés. Ce dispositif prendra fin au 31 décembre 2024.
Le département de la Mayotte peut accorder des aides aux entreprises en difficulté pour la mise en œuvre de mesures de redressement prévues par une convention passée avec celles-ci.