A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises exerçant dans le secteur d'activité des industries manufacturières au sens de la nomenclature d'activités française établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Les entreprises devront attester de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées à l'achat de matières recyclées issues des déchets post-consommation, qu'elles soient d'origine ménagère ou issues d'activités économiques et industrielles.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas bénéficier de l'aide, les entreprises de négoce de matières premières plastiques issues du recyclage.
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles les chutes de fabrication (chutes, pièces non conformes, etc.), qu’elles soient traitées en interne à l’entreprise ou en externe par un prestataire.