Présentation

Dynamiser, accompagner et promouvoir le commerce et l’artisanat.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses éligibles. Dans les communes de moins de 10 commerces, le plafond est porté à 75 % du montant HT des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Associations et/ou collectifs de commerçants-artisans ;
  • Indépendants.

 

Les territoires ciblés prioritairement sont les centres-bourgs et centres-villes avec une attention particulière portée aux communes de moins de 10 commerces.


Précisions

Le bénéficiaire devra :

  • Être inscrit au RNE ou à la Préfecture pour les associations ;
  • Être à jour de ses cotisations fiscales et sociales ;
  • Pour les associations, regrouper au minimum 60 % d’adhérents commerçants et artisans et avoir pour objet de fédérer les commerçants et artisans du territoire et/ou développer le tissu commercial et artisanal local.

Type d'opérations

  • Dépenses d’aménagement : décoration des devantures, des vitrines, des rues, chapiteaux, etc. ;
  • Dépenses de communication : affiches, tracts, banderoles, encarts publicitaires, etc. ;
  • Dépenses d’animation : musiciens, conteurs, maquilleurs, animateurs, sonorisation etc.


Les dépenses exclues sont :

  • lots, primes, cadeaux (hors objets publicitaires spécifiquement crées dans le cadre de l’action :
  • frais de bouche, d’hébergement, ou de déplacement ;
  • valorisation des contributions volontaires (bénévolat, prêt de matériel, etc.) ;
  • dépenses non directement liées à l’objet de l’animation.