Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des commerces.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Montant de l'aide

  • Achat : subvention représentant 15 % des investissements éligibles, plafonnée entre 7 500 et 15 000 € ;
  • Location : subvention représentant 50 % du montant du loyer, dans la limite de 15 000 € par an.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Commerces indépendants de moins de 150 m2.

Ne sont pas éligibles :

  • professions réglementaires ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ;
  • franchises ;
  • commerces non sédentaires.

Précisions

Pour l'achat, les investissements devront être compris entre 50 000 et 100 000 € HT.


Type d'opérations

Achat ou location d'un local vacant en centre-ville ou dans une zone ou le commerce a une fonction de proximité.

Ne sont pas éligibles :

  • achat ou location dans les centres commerciaux ;
  • frais annexes (agence, notaire).