Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner des projets d’investissements immobiliers des entreprises de certains secteurs (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner des projets d’investissements immobiliers des entreprises de certains secteurs (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises inscrites au RNE et qui relèvent des secteurs industriels, de l’artisanat, du BTP, de la construction.

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs ;
  • professions libérales ;
  • entreprises agricoles ;
  • entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.

Type d'opérations

  • Acquisition, construction, extension de bâtiments (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc.) ;
  • Travaux de réhabilitation de bâtiment s’ils s’inscrivent dans une transformation globale du bâtiment (plusieurs postes de travaux doivent être envisagés) ;
  • Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parkings et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
  • Etudes préalables.