Exonérations fiscales dans la Région Guadeloupe

Direction Départementale des Finances Publiques

Exonération des charges fiscales

Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) jusqu’à 100 % pour les entreprises implantées dans les DOM, avec des taux majorés pour certains secteurs stratégiques et territoires spécifiques. Un dispositif attractif pour réduire significativement la fiscalité locale et soutenir l’implantation ou le développement d’activités en outre-mer.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération des charges fiscales

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les entreprises implantées dans les DOM, y compris celles en difficulté, avec un taux pouvant atteindre 100 % pour certains secteurs stratégiques ou territoires. Ce dispositif favorise l’implantation et le développement d’activités économiques en outre-mer.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération des charges fiscales

Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les sociétés créées afin de reprendre une entreprise industrielle en difficulté dans les zones d’aide à finalité régionale, calculée sur le coût salarial des emplois créés ou maintenus. Dispositif ouvert aux entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2027 dans les régions d’outre-mer et à Saint-Martin.

Région Guadeloupe

Exonération des charges fiscales

Aide destinée aux entreprises locales de production permettant de bénéficier d’une exonération d’octroi de mer sur les ventes internes de biens fabriqués localement, afin de compenser l’écart de taxation avec les produits importés. Ce dispositif est cumulable avec d’autres aides publiques dans le respect de la réglementation nationale et européenne.

Région Guadeloupe

Exonération des charges fiscales

Exonération totale de la taxe spéciale de consommation sur le gazole non routier et d’octroi de mer pour les entreprises des secteurs agricole, BTP et assistance aéroportuaire au sol sur leurs achats professionnels de carburant. Aide cumulable avec d’autres dispositifs publics, dans la limite de la réglementation nationale et européenne.

Région Guadeloupe

Exonération des charges fiscales

Exonération totale des taxes sur le carburant pour l’avitaillement de navires professionnels et de véhicules nautiques à moteur dédiés à des activités commerciales ou d’encadrement de loisirs nautiques réguliers. Dispositif cumulable avec d’autres aides publiques, permettant une réduction immédiate des coûts d’exploitation liés au carburant.