Direction Départementale des Finances PubliquesÀ Mayotte, le CICE soutient la compétitivité des entreprises employant des salariés, notamment par leurs efforts d’investissement, de recherche, d’innovation et de recrutement. Il représente un crédit d’impôt de 9 % de la masse salariale brute hors rémunérations supérieures à 2,5 SMIC et reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises implantées dans les DOM peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). L’exonération atteint 80 %, avec un taux majoré de 100 % pour certaines entreprises et certains territoires.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises implantées dans les DOM bénéficient d’un abattement annuel de 50 % sur leur bénéfice imposable, porté à 80 % dans certaines situations.
BpifranceLe Prêt de Développement Outre-Mer facilite les projets de développement des TPE et PME exerçant l’essentiel de leur activité dans les DROM, les COM et en Nouvelle-Calédonie, ou s’y installant. Il finance notamment leurs investissements immatériels ou corporels à faible valeur de gage et l’augmentation du BFR liée au projet, sans sûretés réelles ou personnelles.
Région MayotteLe Fonds de garantie de Mayotte facilite l’accès des TPE et PME exerçant une activité à Mayotte aux crédits bancaires pour financer leurs investissements. Il soutient les financements liés à la création, au développement, à la transmission ou au renforcement de l’entreprise, avec un plafond d’engagement de 229 000 € à moyen ou long terme et de 77 000 € à court terme ou pour le renforcement des fonds propres.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueCette aide soutient les entreprises implantées dans les DOM en exonérant de taxe foncière sur les propriétés non bâties les immeubles rattachés à partir du 1er janvier 2019.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueCette exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties soutient les PME commerciales et artisanales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes, pour les impositions établies de 2020 à 2026. Son montant est déterminé par la collectivité et les entreprises doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.
ADEMEL’ADEME accompagne les structures de l’économie circulaire, notamment les entreprises, collectivités et réseaux, dans le financement de diagnostics territoriaux et d’études préalables à des projets de réemploi-réutilisation et de réparation hors emballages. L’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude
ADEMEL’ADEME soutient les personnes morales publiques ou privées portant des projets de sensibilisation, d’accompagnement, d’animation, de communication ou de formation en faveur de la transition écologique. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses externes éligibles.
Ministère de la CultureLe ministère de la Culture soutient financièrement les projets culturels et de recherche consacrés aux langues de France, portés par des demandeurs éligibles. Cette aide accompagne la création artistique et les travaux qui documentent et font connaître ce patrimoine linguistique vivant.
L'AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITÉCette aide financière soutient la mobilité entre la métropole et l’Outre-Mer : retour de personnes ayant un projet professionnel, formation des salariés d’entreprises ultramarines et déplacements d’entreprises innovantes pour participer à des salons professionnels. Elle contribue au développement économique en Outre-Mer.