Soutien de 5 à 9 millions d’euros pour des projets visant à combler les lacunes de connaissance en sciences du système Terre et à renforcer la base scientifique des politiques climatiques internationales. Opportunité pour des acteurs innovants de contribuer à des évaluations climatiques fondées sur les données les plus récentes et pertinentes.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide à la mobilité des salariés et des entreprises soutient le développement économique en Outre-Mer en facilitant les déplacements professionnels entre la métropole et les territoires ultramarins. Trois volets sont proposés pour accompagner le retour, la formation des salariés et la valorisation des entreprises innovantes.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l'aide dépend du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide financière aux entreprises vise à soutenir le développement économique en Outre-Mer en permettant la mobilité avec la métropole.
L'aide se décline en 3 volets
- Passeport pour le retour
- Passeport pour la mobilité des actifs salariés
- Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Passeport pour le retour
Pour les personnes de 18 ans et plus vivant en métropole et souhaitant s’installer durablement en Outre-Mer avec un projet professionnel
- soit en créant ou reprenant une entreprise,
- soit en travaillant comme salarié avec un contrat d’au moins un an ou une promesse d’embauche.
Passeport pour la mobilité des actifs salariés
Pour les entreprises privées qui comptent moins de 50 salariés au moment de la demande.
Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes
Pour les petites entreprises (moins de 11 salariés) dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 150 000 € et 2 millions €, et qui remplissent au moins une des conditions suivantes
- avoir reçu une aide publique à l’innovation au cours des 5 dernières années,
- avoir un capital soutenu par un fonds d’investissement dédié aux entreprises innovantes,
- avoir été accompagnée par une structure spécialisée dans l’innovation au cours des 5 dernières années.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Passeport pour le retour
Prend en charge un aller simple depuis la métropole vers le territoire d’Outre-Mer où la personne souhaite s’installer.
Passeport pour la mobilité des actifs salariés
Permet aux salariés d’entreprises ultramarines de suivre une formation en métropole. Chaque entreprise peut bénéficier de 2 allers-retours maximum par an.
Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes
Financement possible pour les déplacements en France des salariés ou dirigeants d’une entreprise ultramarine innovante, afin de participer à des salons professionnels et valoriser l’activité. Chaque entreprise peut obtenir jusqu’à 2 allers-retours par an.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de LADOM.
Références
Quelles sont les références ?
Références légales
Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale