Ce dispositif finance le développement d’outils et de solutions innovantes pour l’analyse de données en temps réel, visant à renforcer la résilience des infrastructures et des villes intelligentes face aux risques et menaces, notamment cyber. Il s’adresse aux acteurs publics et privés souhaitant collaborer sur des plateformes sécurisées pour anticiper, détecter et gérer efficacement les incidents critiques.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient la mobilité entre la métropole et l’Outre-Mer pour favoriser le développement économique des entreprises ultramarines, en finançant les déplacements liés à l’installation, à la formation ou à la valorisation d’activités innovantes. Trois volets sont proposés : retour en Outre-Mer, mobilité des salariés pour formation, et participation à des salons professionnels pour entreprises innovantes.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l'aide dépend du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide financière aux entreprises vise à soutenir le développement économique en Outre-Mer en permettant la mobilité avec la métropole.
L'aide se décline en 3 volets :
- Passeport pour le retour
- Passeport pour la mobilité des actifs salariés
- Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Passeport pour le retour
Pour les personnes de 18 ans et plus vivant en métropole et souhaitant s’installer durablement en Outre-Mer avec un projet professionnel :
- soit en créant ou reprenant une entreprise,
- soit en travaillant comme salarié avec un contrat d’au moins un an ou une promesse d’embauche.
Passeport pour la mobilité des actifs salariés
Pour les entreprises privées qui comptent moins de 50 salariés au moment de la demande.
Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes
Pour les petites entreprises (moins de 11 salariés) dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 150 000 € et 2 millions €, et qui remplissent au moins une des conditions suivantes :
- avoir reçu une aide publique à l’innovation au cours des 5 dernières années,
- avoir un capital soutenu par un fonds d’investissement dédié aux entreprises innovantes,
- avoir été accompagnée par une structure spécialisée dans l’innovation au cours des 5 dernières années.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Passeport pour le retour
Prend en charge un aller simple depuis la métropole vers le territoire d’Outre-Mer où la personne souhaite s’installer.
Passeport pour la mobilité des actifs salariés
Permet aux salariés d’entreprises ultramarines de suivre une formation en métropole. Chaque entreprise peut bénéficier de 2 allers-retours maximum par an.
Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes
Financement possible pour les déplacements en France des salariés ou dirigeants d’une entreprise ultramarine innovante, afin de participer à des salons professionnels et valoriser l’activité. Chaque entreprise peut obtenir jusqu’à 2 allers-retours par an.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de LADOM.
Références
Quelles sont les références ?
Références légales
Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale