Le FEDER soutient le développement de structures hôtelières et de produits de loisir et d’animation dans le secteur touristique. La subvention couvre jusqu’à 70 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises, 60 % pour les moyennes et 50 % pour les grandes.
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Liste des aides
Les entreprises imposées à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel et exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour leurs investissements productifs dans un département d’outre-mer, dans un secteur éligible. Son taux est de 38,25 %, porté à 45,9 % en Guyane et à Mayotte, et l’excédent est remboursé immédiatement.
Le dispositif propose une pré-garantie aux artisans, commerçants et professions libérales de moins de 50 salariés du périmètre du Plan Action Cœur de Ville (222 communes), pour soutenir leurs investissements et faciliter l’accès au crédit. Fixée à 30 %, elle peut être portée à 70 % lors de sa conversion en garantie, si d’autres garants sont associés.
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros) ou à l’impôt sur les sociétés (inférieur à 20 millions d’euros) peuvent bénéficier d’un avantage fiscal pour leurs investissements productifs neufs en Outre-mer, sous forme de crédit ou de déduction d’impôt.
L’ADEME soutient les opérateurs privés de traitement des biodéchets pour leurs investissements de traitement et de valorisation (méthanisation, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) et leurs collectes à mobilité douce. L’aide peut atteindre 60 % des investissements.
En Guadeloupe, la Région soutient les PME qui modernisent ou rénovent des meublés de tourisme classés ou pré-classés 3 étoiles minimum, ou visent leur montée en gamme, dans une démarche écoresponsable et de tourisme durable. La subvention peut atteindre 35 % des dépenses éligibles, avec un bonus supplémentaire de 5 % si le gérant a moins de 40 ans.
Le programme FEDER-FSE+ de la Région Guadeloupe soutient les PME dans leur développement commercial, leurs investissements matériels et immatériels et les actions collectives. Il vise à renforcer leur compétitivité et leur croissance durable, ainsi qu’à créer des emplois.
La Région soutient les équipements nautiques, les aménagements de loisirs en mer et l’organisation d’événements nautiques durables et accessibles, portés par les entreprises et associations de Guadeloupe. La subvention couvre jusqu’à 75 % des investissements éligibles, dans la limite de 300 000 €.
Le dispositif exonère ou réduit l’octroi de mer (hors octroi de mer régional) sur les biens importés par les organismes et entreprises relevant des secteurs éligibles. L’avantage s’applique pendant un an pour les biens d’équipement et de façon permanente pour les matières premières et intrants destinés au secteur productif, si le dédouanement n’a pas encore été effectué
La Région accorde une subvention de 75 % des investissements éligibles, plafonnée à 300 000 €, aux jeunes de moins de 40 ans qui lancent ou développent une entreprise dans l’économie bleue. Elle soutient leur insertion professionnelle, la formation, l’entrepreneuriat et la création d’opportunités d’emploi durable.
L’aide soutient les entreprises et collectivités publiques qui diversifient et développent des produits touristiques à forte valeur ajoutée, durables et innovants, vecteurs d’attractivité pour la destination. La subvention peut atteindre 35 % de l’assiette éligible, avec un bonus de 5 % pour les entreprises dont le gérant a moins de 40 ans.