A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles toutes les entreprises en création ou en développement de moins de 5 salariés.
L’activité doit être exercée dans l’un des secteurs suivants : commerce, artisanat, tourisme (activités liées à l’animation ou aux loisirs), services.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les coûts admissibles au titre de l’ARDDA sont l’acquisition de matériel d’équipement et de production, de loyers et de licences d’exploitation.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues du dispositif, les entreprises du secteur agricole, de la pêche et de l’aquaculture ainsi que les activités liées à l’exportation, au transport de marchandises et les professions libérales.
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles les investissements réalisés avant le dépôt du dossier.