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L'essentiel de l'aide

Résumé

L'appel à projet traite du volet "Economie neutre pour le climat" du Plan Territorial de Transition Juste.
Le Plan Territorial de Transition Juste constitue la stratégie opérationnelle du Fonds pour une Transition Juste, qui est un des trois piliers du Mécanisme de Transition Juste dont l'objectif est que la transition vers une économie climatiquement neutre s'effectue de manière équitable.
Ainsi, cet appel vise à accompagner, d'une part,  la mutation de l'appareil productif dans les secteurs à forte intensité carbone impactés par la transition pour y maintenir les emplois tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre de manière significative et d'autre part, la diversification de l'économie territoriale en s'appuyant sur les secteurs à fort potentiel de diversification et de développement durable dans l'objectif de créer des emplois à forte valeur ajoutée.
Cette édition 2026 de l'appel à projets FTJ cible toujours les projets d'entreprises, mais également les projets d'innovation portés par les universités et les organismes de recherche ainsi que les projets de réseaux de chaleur et de connexions électriques des navires à quai sur le territoire des Bouches du Rhône.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'objectif poursuivi est la transformation du modèle industriel linéaire vers un modèle industriel circulaire, sobre, décarboné et générateur d'emplois.
Le présent appel à projets cible 3 volets d’actions :

  • Le volet n°1 « Optimiser le cycle de la matière », vise à remplacer la consommation de matières premières par de nouveaux intrants via la structuration de filières de démantèlement, tri et recyclage des matières premières secondaires ainsi que la modification des procédés industriels ;
  • Le volet n°2 « Adopter un mix énergétique sobre, propre et compétitif » cible la diversification des sources énergétiques et le développement des énergies renouvelables, de récupération et bas carbone ainsi que la sobriété et l’autonomie énergétique ;
  • Le volet n°3 « Activités de recherche et d’innovation contribuant à la transition écologique et énergétique », y compris celles menées par les universités et les organismes de recherche. Ce volet a pour but de transformer et diversifier l’industrie grâce à l’innovation dans les domaines des volets 1 (récupération et valorisation de la matière) et 2 (énergies renouvelables et efficacité énergétique) dont toutes les solutions n’existent pas encore à l’échelle industrielle ou ne sont pas déployées entièrement. 

Dépenses finançables

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Licences logicielles spécialisées pour le pilotage des procédés et de l’énergie
Cette dépense correspond à l’achat ou à l’abonnement de licences logicielles spécialisées nécessaires au pilotage des procédés industriels, à la supervision énergétique, à la gestion des flux de matières ou à la traçabilité environnementale, dès lors que ces outils sont utilisés exclusivement pour le projet. Les logiciels peuvent inclure des systèmes de supervision (SCADA), de gestion énergétique (EMS), de simulation de procédés ou de suivi du cycle de vie.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Les PME ;
  • Les grandes entreprises relevant de l’application de l’article 11 paragraphe 2, point h) et figurant dans la liste indicative des opérations et entreprises à soutenir, telle que validée par la Commission européenne au titre de la révision du programme FEDER-FSE+-FTJ 21-27 et soumise en novembre 2025;
  • Les grandes entreprises hors investissement productif
  • Les organismes publics ;
  • Les organismes de recherche et de diffusion des connaissances ;
  • Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • Les fondations ;
  • Propriétaires ou exploitants des infrastructures de distribution de carburants alternatifs dans le transport maritime.

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Compléments

Pièces à fournir

Une opération est éligible lorsqu'elle est réalisée sur le territoire du département des Bouches du Rhône et ce, quelle que soit la localisation du siège social du porteur du projet.

Procédure de dépôt

Le dépôt en ligne des dossiers de demandes de subvention au titre du Programme Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 s’effectue par voie dématérialisée sur le portail e-Synergie.

Le portail e-SYNERGIE est accessible à l’adresse suivante : https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/SUD

Contact

Direction des Affaires Européennes - Direction Déléguée FEDER - Service Transition Juste Ecologique et Energétique (STJEE)

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Téléphone : 04 91 57 54 07

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