Présentation

Permettre aux entreprises d'être accompagnées par des intervenants référencés et de bénéficier de formations-actions personnalisées et adaptées à leur contexte.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 16 mai 2023.

Montant de l'aide

Subvention représentant :

  • 70 % du montant HT de la facture de l’intervenant, plafonnée à 7 000 € ;
  • Option 2 : 40 % du montant HT de la facture des matériels et des équipements de travail ;
  • Option 3 : 50 % du montant HT de la facture de la formation préconisée pour l’utilisation des équipements de travail.

 

L'aide totale est plafonnée à 25 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.

Secteurs exclus :

  • 5.1AE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics ;
  • 75.1AG Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées ;
  • 75.1BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social ;
  • 75.1BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs d’aide financière et/ou de 75 000 Euros de la part de l’Assurance Maladie Risques Professionnels depuis janvier 2018,
  • entreprises bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans ;
  • entreprises faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable).

Précisions

L'entreprise devra :

  • être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse mentionnée ;
  • avoir un document unique d’évaluation des risques de l’établissement à jour ;
  • informer les institutions représentatives du personnel de sa démarche ;
  • adhérer à un service de santé au travail.

Type d'opérations

OPTION 1 :

Formations-actions sur les thématiques suivantes :

  • Management de la Santé-Sécurité au Travail (S-ST) ;
  • Évaluation des risques professionnels ;
  • Risques Psychosociaux ;
  • Violences Externes ;
  • Relations Humaines au Travail ;
  • Risque routier ;
  • Risque chimique ;
  • Accompagnement des nouveaux ;
  • Risques liés à la co-activité ;
  • Recours à l’Intérim.

 

OPTION 2 :

Acquisition de matériel et des équipements de travail associés aux démarches de prévention initiées via l’option 1.

OPTION 3 :

Formations préconisées pour l’utilisation du matériel et des équipements de travail.

Ne sont pas éligibles :

  • prestations commandées avant le 16 mai 2021 ;
  • équipements financés par crédit-bail, leasing, location longue durée, défiscalisation.