Soutien à l’investissement pour très petites entreprises ayant plus de 3 ans d'activité

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des TPE / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant plus de 3 ans d'activité.

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des TPE / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant plus de 3 ans d'activité.

Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises suivantes :

• Les TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
• L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la communauté de communes du Coeur de l’Avesnois (siège social et activités principales ; pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte).
• L’entreprise doit avoir au minimum plus de 3 ans d’existence au moment de la demande. Les autoentrepreneurs ne sont pas éligibles.
• L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
• L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01