Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois propose une subvention de soutien à l’investissement et au développement des TPE implantées sur son territoire, ayant moins de 10 salariés et plus de 3 ans d’activité.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des TPE / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant plus de 3 ans d'activité.

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises suivantes :

  • Les TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la communauté de communes du Coeur de l’Avesnois (siège social et activités principales ; pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte).
  • L’entreprise doit avoir au minimum plus de 3 ans d’existence au moment de la demande. Les autoentrepreneurs ne sont pas éligibles.
  • L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
  • L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
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Compléments

Contact

Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01