Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des TPE / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant plus de 3 ans d'activité.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des TPE / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant plus de 3 ans d'activité.

Dépenses finançables

Nouveau !
Véhicules utilitaires ou véhicules équipés à usage professionnel
Acquisition de véhicules utilitaires ou de véhicules spécialement équipés pour transporter du matériel, des marchandises ou assurer des prestations chez les clients d’une très petite entreprise implantée sur le territoire de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises suivantes :

  • Les TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la communauté de communes du Coeur de l’Avesnois (siège social et activités principales ; pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte).
  • L’entreprise doit avoir au minimum plus de 3 ans d’existence au moment de la demande. Les autoentrepreneurs ne sont pas éligibles.
  • L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
  • L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

Compléments

Contact

Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01

Document

2022TPEcahier_des_charges_aide_a_l_investissement_TPE___DE_3_ANS.pdf
Légende :
Formulaire candidature