La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois propose une subvention pour soutenir l’investissement des très petites entreprises de 1 à 3 ans d’activité implantées sur son territoire. Ce dispositif vise à accompagner le développement des jeunes TPE en facilitant leurs projets d’investissement.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois propose une subvention pour soutenir l’investissement des très petites entreprises de plus de 3 ans d’activité implantées sur son territoire. Ce dispositif vise à accompagner le développement des TPE locales en facilitant leurs projets d’investissement.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des TPE / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant plus de 3 ans d'activité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises suivantes :
- Les TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la communauté de communes du Coeur de l’Avesnois (siège social et activités principales ; pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte).
- L’entreprise doit avoir au minimum plus de 3 ans d’existence au moment de la demande. Les autoentrepreneurs ne sont pas éligibles.
- L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Compléments
Contact
Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01