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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des PME / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant entre 1 et 3 ans d’activité.

 



Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des PME / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant entre 1 et 3 ans d’activité.

 



Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses d’investissement liées au développement d’une jeune PME
Dépenses d’investissement nécessaires au développement et à la structuration d’une petite ou moyenne entreprise ayant entre 1 et 3 ans d’activité implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, telles que l’acquisition d’équipements, d’outils ou l’aménagement de locaux permettant de renforcer la capacité d’investissement de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

  • Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises suivantes :
  • Les PME au sens de la réglementation européenne, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • L’entreprise doit avoir son siège social et son activité sur le territoire de la 3CA ;
  • L’entreprise doit avoir, entre 1 et 3 ans d’activité, l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales, l’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté, les entreprises ou structures procédant à des licenciements économiques sont exclues du dispositif pendant deux années.

Compléments

Contact

Contact & renseignement
Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01

Document

2022PMEcahier_des_charges_aide_au_dev_PME_ENTRE_1_ET_3_ANS.pdf
Légende :
Formulaire candidature