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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois propose une subvention pour soutenir le développement des PME implantées sur son territoire, ayant entre 1 et 3 ans d’existence, plus de 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 25 juin 2024. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des PME entre 1 et 3 ans d’activité.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les PME de plus de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au Registre National des Entreprises.
  • L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (Siège social et activités principales). Pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte. L’entreprise doit justifier d’une activité sur une ou plusieurs communes de la 3CA.
  • L’entreprise doit avoir au minimum 1 an d’existence et au maximum 3 ans d’existence.
  • L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
  • L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur cette subvention et vérifier votre éligibilité ?

Contactez le service développement économique au 03 27 83 01 21.

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