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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des PME / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant plus de 3 ans.



 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des PME / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant plus de 3 ans.

Dépenses finançables

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Investissements productifs neufs
L'achat de nouveaux équipements ou machines visant à accroître la production ou la performance de l'entreprise est une dépense éligible.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

  • Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises suivantes :
  • Les PME au sens de la réglementation européenne, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • L’entreprise doit avoir son siège social et son activité sur le territoire de la 3CA.
  • L’entreprise doit avoir plus de 3 ans d’activité, l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales, l’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté, les entreprises ou structures procédant à des licenciements économiques sont exclues du dispositif pendant deux années.

Compléments

Contact

Contact & renseignement
Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01

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