La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois propose une subvention pour soutenir l’investissement et le développement des PME ayant entre 1 et 3 ans d’activité implantées sur son territoire. Ce dispositif vise à accompagner la croissance des jeunes entreprises locales.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des PME / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant plus de 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Une convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes du coeur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France a été signée en date du 6 mars 2018. Un avenant à cette convention a été signé en date du 19 septembre 2022. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA), a mis en place une subvention d’aide au développement des PME / Soutien à l’investissement pour les entreprises ayant plus de 3 ans.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
- Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises suivantes :
- Les PME au sens de la réglementation européenne, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- L’entreprise doit avoir son siège social et son activité sur le territoire de la 3CA.
- L’entreprise doit avoir plus de 3 ans d’activité, l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales, l’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté, les entreprises ou structures procédant à des licenciements économiques sont exclues du dispositif pendant deux années.
Compléments
Contact
Contact & renseignement
Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01