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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois propose une subvention pour soutenir l’investissement des très petites entreprises de 1 à 3 ans d’activité implantées sur son territoire. Ce dispositif vise à accompagner le développement des jeunes TPE en facilitant leurs projets d’investissement.

Dépenses finançables

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Dépenses d’investissement productif pour le développement d’une jeune TPE
Dépenses d’investissement réalisées par une très petite entreprise de 1 à 3 ans implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, comprenant l’achat d’équipements, de matériels professionnels, de logiciels ou d’aménagements durables visant à accroître la capacité de production ou de prestation de services et à soutenir le développement économique de l’entreprise.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises suivantes :

  • Les TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
  • L’entreprise doit être implantée sur le territoire de la communauté de communes du Coeur de l’Avesnois (siège social et activités principales, pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte).
  • L’entreprise doit avoir au minimum 1 an d’existence et au maximum 3 ans d’existence.
  • L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
  • L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
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Compléments

Contact

Anne MERKENBREACK
Tél. 03 27 56 52 01