Présentation
Soutenir les entreprises qui se développent sur le territoire de l'agglomération Foix-Varilhes et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.
Soutenir les entreprises qui se développent sur le territoire de l'agglomération Foix-Varilhes et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.
Soutenir les entreprises qui se développent sur le territoire de l'agglomération Foix-Varilhes et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son activité.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Activités éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Hors activité touristique, les montants minimums des opérations éligibles sont :
Le bénéficiaire s’engage à maintenir pendant une période de trois ans pour les PME et cinq ans pour les ETI et les grandes entreprises l’activité et les emplois dans les bâtiments pour lesquels il a bénéficié de l'aide.
Ne sont pas éligibles :
Le Fonds TSI (Tourisme Social Investissement) a pour objectif d'accompagner les acteurs du tourisme social afin de pallier à la vétusté et/ou à la non-conformité aux normes, notamment en matière d’accessibilité.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, réalisé par un Bureau d'Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance, pour vous aider à réduire la consommation énergétique de vos bâtiments et les aligner sur...