Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.

Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet.

Bénéficiaires

Entreprises :

• situées sur la communauté de communes Couserans-Pyrénées ;
• ayant jusqu'à 5 000 salariés ;
• inscrites au Répertoire des Métiers et de l'Artisanat ou au Registre des Sociétés et du Commerce.

Secteurs éligibles :

• industrie ;
• artisanat de production ;
• artisanat de service ;
• commerce B2B ;
• tourisme (au cas par cas) ;
• commerce de proximité (au cas par cas).

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales ;
• services financiers, banques et assurances ;
• exploitations agricoles ;
• sociétés de pêche et aquaculture.

Précisions

L'entreprise devra maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum.

Dans le cas de l'acquisition d'un terrain, l'entreprise devra débuter la construction les locaux d'activité dans l'année qui suit l'achat.

Type d'opérations

• Acquisition de terrain ;
• Frais d'aménagement de terrain ;
• Construction d'un bâtiment neuf ;
• Acquisition d'un bâtiment existant vacant ;
• Extension de locaux d'activité ;
• Réhabilitation d'un bâtiment quand les travaux répondent à des besoins de développement ;
• Honoraires liés à la conduite du projet.

Ne sont pas éligibles :

• travaux de mise aux normes ;
• frais notariés.