Au travers du dispositif « IDEE Action Production d’énergies renouvelables », la Région apporte un soutien financier aux projets de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants :
Les opérations éligibles sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Les dépenses éligibles au dispositif d’aide aux projets de production d’énergies renouvelables sont détaillées dans chaque fiche annexe selon le domaine concerné.
Domaine Projets éligibles Investissements éligibles Bois énergie Ressources et approvisionnement Investissements productifs, de stockage et de distribution : Dispositif détaillé dans l'annexe 1 Chaufferies bois Equipements de production de chaleur et réseaux de chaleur associés : Dispositif détaillé dans l'annexe 1 Méthanisation Unités de production de biogaz Investissements de production et de distribution de biogaz : Dispositif détaillé dans l'annexe 2 Géothermie assistée par pompe à chaleur Production de chaleur ou de froid Achat d’équipements et pose : Dispositif détaillé dans l'annexe 3 Photovoltaïque Production d’électricité Achat d’équipements, pose et raccordement voir Appel à projets : installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation Solaire thermique Production eau chaude sanitaire et chauffage Achat d’équipements, pose et raccordement : Dispositif détaillé dans l'annexe 5 Chaleur fatale Récupération et distribution de la chaleur fatale Equipements de récupération de la chaleur fatale et réseaux primaires : Dispositif détaillé dans l'annexe 6
La crise de la Covid-19 a démontré la fragilité de notre système et l’importance de lutter contre le changement climatique. Les énergies renouvelables constituent un élément de réponse à ces enjeux. L’intervention REACT-EU permettra de fournir une impulsion forte à court terme pour aider à placer la Normandie sur une trajectoire de neutralité climatique durable à long terme, en sus des investissements déjà réalisés dans le cadre de la programmation 2014-2020 et de ceux prévus dans la programmation 2021-2027 et dans le cadre du plan France relance.
L’OS 4 REACT EU vise à poursuivre et amplifier les actions déjà mises en œuvre dans les Programmes Opérationnels de Haute et Basse-Normandie 2014-2020 au travers des axes 3 (PO BN) et 2 (PO HN).
Les bénéficiaires de ce dispositif doivent être établis en Normandie à titre principal.
Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires suivants :
Région Normandie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Encourager les déplacements domicile-travail en vélo. Ce dispositif est mobilisable pour les dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
Direction Départementale des Finances Publiques La participation à l'effort de construction (PEEC), appelé également dispositif du 1% logement, versé par les entreprises, leur permettent de bénéficier d'une exonération ou dispense de l'assujettissement à la PEEC.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre. Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.
Ministère de la Culture Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.
Centre National de la Musique (CNM) Cette aide vise à soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de ...
ADEME Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.
INPI Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Direction Régionale des Affaires Culturelles La DRAC subventionne des projets liés à l’étude, à l’entretien, à la réparation et à la restauration d’immeubles protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques n’appartenant pas à l’État.
Centre National de la Musique (CNM) L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
