Présentation

Soutenir le plus en amont possible les nouveaux projets favorisant la transition énergétique, en proposant une aide financière aux études.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % maximum du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonnée à 50 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Collectivités - Institutions ;
  • Associations ;
  • Entreprises.

Type d'opérations

Etudes ou prestations suivantes :

  • Schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération ;
  • Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique de projet d’énergie renouvelable et de récupération ;
  • Accompagnement aux concertations publiques (hors concertation réglementaire) ;
  • Etude de dépendances énergétiques des territoires ;
  • Schéma directeur de réseau de chaleur et de froid ;
  • Etudes pour un schéma directeur d’éclairage public ;
  • Plans stratégiques patrimoniaux.

 

Ne sont pas éligibles : études à caractère obligatoire (étude d’impact, dossier ICPE, par exemple).