Prêt transition écologique

Le prêt finance la croissance des offreurs de solution de transition écologique et les investissements des entreprises visant notamment à :

• optimiser les procédés ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement, y compris des procédés d'économie circulaire ;
• favoriser la mobilité zéro carbone pour les salariés, les marchandises et les produits ;
• innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources (énergie, eau, matières, durée de vie, recyclabilité, réutilisation, réemploi);
• favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d'énergies renouvelables, y compris en finançant des panneaux photovoltaïques en autoconsommation comprenant la revente du surplus au réseau.
  

Montant : minimum de 10.000€, maximum de 500.000€

Durée :

• 5 ans dont un différé d’amortissement en capital de 1 an

OU

• 7 ans dont un différé d’amortissement en capital de 2 ans

Taux bonifié par la Région : TMO (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées) en vigueur minoré de 0,05 point

Garantie : aucune garantie personnelle ou sûreté réelle n’est exigée

Cofinancement obligatoire :

• à raison de 1 pour 1 (cofinancement d’un montant au moins équivalent) pour les prêts supérieurs à 75 000€ ;
• pour les prêts compris entre 10 000€ et 75 000€ inclus, par la présence, sur le dernier bilan, d’un endettement d’une durée de 3 ans restant à courir au moins égal à 50% du montant du Prêt transition écologique OU par la présence d’un cofinancement dont l’encours doit être au moins égal à 50% du montant du Prêt transition écologique.

Bénéficiaires

Sont éligibles, les PME :

• exerçant l'essentiel de leur activité en Île-de-France ou s'y installant ;
• de plus de 3 ans ou en capacité de fournir 2 bilans couvrant une durée minimum de 24 mois ;
• éligibles à la garantie de Bpifrance ;
• financièrement saines (dont la cotation FIBEN est comprise entre 1+ et 6+) ;
• en situation de pouvoir recevoir une aide au titre du règlement de minimis.

Les prêts de plus de 75.000€ sont conditionnés à la présentation, au choix parmi les probants suivants :

• d'un diagnostic écologique signé ou réalisé depuis moins de 36 mois ;
• de l'attribution d’une aide de l’ADEME depuis moins de 36 mois ;
• d'une attestation prouvant que l'entreprise est membre de l'Accélérateur Décarbonation ou de l'Accélérateur TEE de Bpifrance ;
• d'un plan d’actions détaillé ;
• de normes ou labels écologiques ou RSE ;
• d'un bilan carbone (Bilan GES, BEGES, etc.) réalisé depuis moins de 48 mois.
  

Le dépôt des candidatures s'effectue en ligne sur pret-transition-ecologique.iledefrance.fr

Document d'information

• Notice Prêt Transition écologique Île-de-France.pdf