Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région, en partenariat avec Bpifrance, accompagne les entreprises dans leur croissance et leurs investissements liés à la transition écologique avec ce prêt à conditions préférentielles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant : minimum de 10.000€, maximum de 500.000€

Durée :

  • 5 ans dont un différé d'amortissement en capital de 1 an

OU

  • 7 ans dont un différé d'amortissement en capital de 2 ans

Taux bonifié par la Région : TMO (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées) en vigueur minoré de 0,05 point

Garantie : aucune garantie personnelle ou sûreté réelle n'est exigée

Cofinancement obligatoire :

  • à raison de 1 pour 1 (cofinancement d'un montant au moins équivalent) pour les prêts supérieurs à 75 000€ ;
  • pour les prêts compris entre 10 000€ et 75 000€ inclus, par la présence, sur le dernier bilan, d'un endettement d'une durée de 3 ans restant à courir au moins égal à 50% du montant du Prêt transition écologique OU par la présence d'un cofinancement dont l'encours doit être au moins égal à 50% du montant du Prêt transition écologique.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le prêt finance la croissance des offreurs de solution de transition écologique et les investissements des entreprises visant notamment à :

  • optimiser les procédés ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l'environnement, y compris des procédés d'économie circulaire ;
  • favoriser la mobilité zéro carbone pour les salariés, les marchandises et les produits ;
  • innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement, d'économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources (énergie, eau, matières, durée de vie, recyclabilité, réutilisation, réemploi);
  • favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d'énergies renouvelables, y compris en finançant des panneaux photovoltaïques en autoconsommation comprenant la revente du surplus au réseau.

Dépenses finançables

Nouveau !
Industrialisation et mise sur le marché de solutions de protection de l’environnement
Dépenses liées à l’industrialisation, à la mise en production et au lancement commercial de solutions innovantes de protection de l’environnement ou d’économie circulaire développées par l’entreprise (adaptation d’outils industriels, petites séries pilotes, certifications techniques spécifiques, etc.).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Sont éligibles, les PME :

  • exerçant l'essentiel de leur activité en Île-de-France ou s'y installant ;
  • de plus de 3 ans ou en capacité de fournir 2 bilans couvrant une durée minimum de 24 mois ;
  • éligibles à la garantie de Bpifrance ;
  • financièrement saines (dont la cotation FIBEN est comprise entre 1+ et 6+) ;
  • en situation de pouvoir recevoir une aide au titre du règlement de minimis.

Les prêts de plus de 75.000€ sont conditionnés à la présentation, au choix parmi les probants suivants :

  • d'un diagnostic écologique signé ou réalisé depuis moins de 36 mois ;
  • de l'attribution d'une aide de l'ADEME depuis moins de 36 mois ;
  • d'une attestation prouvant que l'entreprise est membre de l'Accélérateur Décarbonation ou de l'Accélérateur TEE de Bpifrance ;
  • d'un plan d'actions détaillé ;
  • de normes ou labels écologiques ou RSE ;
  • d'un bilan carbone (Bilan GES, BEGES, etc.) réalisé depuis moins de 48 mois.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Le dépôt des candidatures s'effectue en ligne sur pret-transition-ecologique.iledefrance.fr

Document

Notice Prêt Transition écologique Île-de-France.pdf
Légende :
Règlement