Solutions innovantes de rupture

Financement des investissements pour des projets en phase expérimentale ou en déploiement, concernant des installations et des équipements ou des développements numériques, notamment :

• Solutions de gestion intelligente du réseau adapté à des contraintes locales,
• Solutions intégrées de gestion intelligente de sites reliés à un périmètre électrique privé,
• Outils juridiques et organisationnels pour accompagner les projets d’autoconsommation collective autour du concept de personne morale organisatrice,
• Étude du comportement des utilisateurs pour analyser l’acceptabilité et l’appropriation durable de nouveaux produits, services et tarifications énergétiques associées,
• Partage et augmentation des données (cadastres, plateformes administrées par et pour la communauté),
• Sécurisation des données privées télérelevées, transmises et stockées...

Jusqu’à 30% du montant TTC (HT si récupération de la TVA) | Aide max. : 1 M€.

Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l’élaboration du dossier et la participation à l'appel à projets.

Bénéficiaires

Toutes personnes morales, à l’exception de l’État et de ses établissements publics.

Le projet doit être suffisamment mature pour une faisabilité opérationnelle rapide et ne doit pas porter sur les projets de production d’énergies renouvelables faisant l’objet d’appels à projets spécifiques.

Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr préalablement au commencement du projet. Un démarrage anticipé peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.