Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales sur le territoire du Val de Cher controis.
Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales sur le territoire du Val de Cher controis.
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
Une bonification de cette subvention pourra être attribuée au vu des performances énergétiques du projet. Cette bonification est plafonnée à 10 000 €.
A partir de 5 000 € d'aide, la région Centre-Val de Loire poura compléter le financement. Le co-financement région et EPCI ne pourra pas dépasser 20 % des dépenses éligibles.
Entreprises :
• réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ;
• à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ;
• ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;
Secteurs éligibles :
• entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• entreprises agricoles à l’exclusion des projets de concernant des bâtiments de stockage et d’élevages ;
• Sociétés civiles immobilières.
Ne sont pas éligibles :
• entreprises individuelles, les agences immobilières bancaires assurances, les pharmacies et professions libérales, les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises ;
• meublés de tourisme, l’hôtellerie de plein air.
Créations de surface :
• opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;
• travaux d’aménagement immobilier interne et/ou externe d’un bâtiment existant ;
• honoraires liés à la conduite du projet (MO, frais d’actes, géomètre).
Communauté de Communes du Val de Cher Controis Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives de production (SCOP).
Bpifrance Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Direction Départementale des Finances Publiques Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispositif s...
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises peuvent être exonérées partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) si elles exercent une activité commerciale dans une Zone de Revitalisation des Commerces en MIlieu Rural (ZoRCoMiR).
Bpifrance Bpi France met en place un programme global de développement qui comprend un Prêt Sans Garantie sur les actifs de l'entreprise, excluant ainsi toute garantie sur le patrimoine du dirigeant.
Direction Départementale des Finances Publiques Soutenir les jeunes entreprises ayant réalisé des dépenses de recherche représentant entre 5 et 15 % de leurs charges. Cette exonération s'applique pour les JEIC créées avant le 31 décembre 2025.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
