Présentation
Favoriser le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.
Favoriser le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.
Favoriser le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 € (15 000 € dans le cadre de l'accompagnement du dernier commerce ou du regroupement de commerces).
L'aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 5 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME selon la définition européenne en vigueur.
Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles :
Est également éligible le dernier commerce de la zone de chalandise ou un regroupement de commerces s'inscrivant dans les objectifs des Bourgs Centre.
L'investissement devra être de 40 000 € HT maximum.
Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité de production : construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.
Dépenses éligibles : dépenses permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voierie attenants aux bâtiments :
Ne sont pas éligibles :
Le Prêt Projet Urbain est un prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts qui finance des projets dans les domaines des équipements publics, infrastructures et aménagements urbains, service de proximité, opérations de requalification éc...
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en zones Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce dispositif s'applique aux entreprises c...
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, réalisé par un Bureau d'Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance, pour vous aider à réduire la consommation énergétique de vos bâtiments et les aligner sur...
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entr...