Présentation
Soutenir les investissements des PME.
Soutenir les investissements des PME.
Soutenir les investissements des PME.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
L’aide pourra être déplafonnée en fonction de l’intérêt du projet pour le territoire.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide de la région Grand-Est pour le même projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME et TPE de moins de 5 ans au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères ci-dessus.
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises bénéficiaires devront justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire.
La dépenses subventionnable devra être comprise entre 1 000 € et 15 000 € HT.
Investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Agro Invest intervient par apport en fonds propres dans les entreprises de l'industrie agro-alimentaire et de l'agro-industrie (y compris distribution spécialisée, agro-fournitures, équipements, services, biotechnologies vertes, chimie vert...
Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Valoriser les patrimoines naturel et bâti dans un développement vertueux, y compris au travers du tourisme.
Renforcer la trésorerie de votre entreprise dans l’attente d’une levée de fonds.
Permettre à une entreprise de participer à un salon professionnel à caractère international, à une mission de prospection à l’étranger ou encore à une rencontre d’affaires ou d’acheteurs hors Europe.
Bpi France met à disposition le Prêt Croissance TPE, un outil destiné aux entreprises qui souhaitent renforcer leur structure financière afin de soutenir un programme de développement incluant généralement des investissements. Il s'agit de ...
Accélérer la transformation des entreprises régionales en facilitant l'investissement productif et en les accompagnant dans une démarche industrie du futur ou industrie 4.0. Intervention régionale : 2 parcours d'accompagnement sont possible...
Cette aide soutient les exploitations agricoles qui réalisent des investissements répondant aux enjeux climatiques et énergétiques.
Cette mesure soutient les investissements visant l’amélioration des performances économiques et environnementales dans les exploitations agricoles.