Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les entreprises industrielles et les entreprises de services à l'industrie, constituées en sociétés de capitaux, qui souhaitent transformer dans sa globalité leur modèle de production et / ou se moderniser dans le cadre d'une stratégie de développement construite :
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modernisation des outils de production ;
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intégration des technologies ou méthodes de production nouvelles : par ex. automatisation, robotique/cobotique, impression 3D, équipement numérique... ;
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digitalisation de la chaine de création de valeur (ERP...) ;
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optimisation du fonctionnement de l'entreprise en adoptant les meilleures pratiques opérationnelles (accompagnement au changement, économie de ressources...).
Sont concernées
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les PME implantées dans le Grand Est, ayant une activité de production ;
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les ETI et grandes entreprises (hors parcours modernisation des PME) dont le site de production est situé dans le Grand Est et présentant une autonomie de décision et de financement.
Les bénéficiaires devront
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être en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales, - ne pas être en difficulté au sens de l'Union européenne.
Dépenses éligibles
Sont éligibles pour les 2 parcours :
les investissements en matériel ou immatériel neuf en lien avec les projets définis précédemment à l'exclusion :
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des dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière ;
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de l'acquisition de véhicules et d'équipements sur véhicules (les équipements à guidage automatique étant éligibles) ;
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des dépenses immobilières et de travaux d'aménagement ;
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le renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise et il apporte un saut technologique pour l'entreprise ;
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le matériel d'occasion rétrofité et les coûts de rétrofitage à condition que la modification apporte une technicité supérieure à la machine initiale (numérisation du process par exemple), sous réserve que le prix soit inférieur au coût du matériel similaire à l'état neuf ; celui-ci devra faire l'objet d'une attestation du fournisseur de révision et d'une garantie d'une année.
Études et expertises externes:
Les études de faisabilité, d'ingénierie et de conseil à l'entreprise, en lien avec le projet de développement de l'entreprise.
Pour le parcours modernisation des PME, ces études seront réalisées par des prestataires externes et concerneront des coûts de services de conseil à l'entreprise préférentiellement en lien direct avec le projet d'investissement (études d'intégration de nouveaux équipements notamment numérique, de conception de machines spécifiques, de mise en place d'un ERP...).
Pour le parcours industrie du futur, ces études portent sur la mise en œuvre du projet (intégration de technologies ou de méthodes de production particulièrement innovantes : robotisation, réalité augmentée, maintenance prédictive, fabrication additive..., un changement de business model, un projet stratégique de transformation numérique, une mutation organisationnelle, un accompagnement au management ...).
Elles peuvent être réalisées par un prestataire externe ou via le recrutement d'un chef de projet spécifique missionné sur le déploiement du projet ou sur la réalisation d'une étude en interne nécessitant des compétences particulières.
