Dépenses finançables

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Matériel d’occasion rétrofité et coûts de rétrofitage
Dépense correspondant à l’acquisition de matériel d’occasion ayant subi un rétrofitage, ainsi que les coûts associés à cette modification, à condition que la modification apporte une technicité supérieure à la machine initiale (par exemple la numérisation du process) et que le prix soit inférieur au coût du matériel neuf similaire. Cette dépense doit être justifiée par une attestation du fournisseur de révision et une garantie d'une année.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Vous souhaitez gagner en compétitivité et accélérer le développement de votre entreprise en intégrant un parcours de transformation sur les plans organisationnel, digital, technologique, environnemental à plus ou moins long terme et/ou moderniser votre outil de production, via le parcours modernisation.

Montant de l'aide

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal varie entre 10 % et 30 % du montant des dépenses retenues en € HT, en fonction du parcours, de votre taille, de votre localisation et de la réglementation d’aide d’Etat en vigueur.

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 100 000 € sur le Parcours Modernisation et de 400 000 € sur le Parcours Transformation.

En fonction des projets, l’aide pourra être attribuée sur des fonds Région ou des fonds Européens (FEDER 2021-2027).

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont pour les 2 parcours :

  • les investissements en matériel ou immatériel neuf en lien avec les projets définis précédemment à l’exclusion :
    • des dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière
    • de l’acquisition de véhicules et d’équipements sur véhicules (les équipements à guidage automatique étant éligibles)
    • des dépenses immobilières et de travaux d’aménagement
  • le renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise et il apporte un saut technologique pour l’entreprise
  • le matériel d’occasion rétrofité et les coûts de rétrofitage à condition que la modification apporte une technicité supérieure à la machine initiale (numérisation du process par exemple), sous réserve que le prix soit inférieur au coût du matériel similaire à l’état neuf. Celui-ci devra faire l’objet d’une attestation du fournisseur de révision et d’une garantie d’une année

Les projets relatifs à une démarche environnementale sont invités à solliciter le dispositif ADEME-Région-Climaxion

Conditions d'obtention

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une entreprise industrielle ou de services à l’industrie implantée dans le Grand Est constituée en sociétés de capitaux, qui souhaite transformer dans sa globalité son modèle de production et / ou se moderniser dans le cadre d’une stratégie de développement construite.

Sont concernées :

  • les PME implantées dans le Grand Est, ayant une activité de production
  • les ETI et grandes entreprises (hors parcours modernisation des PME) dont le site de production est situé dans le Grand Est et présentant une autonomie de décision et de financement

Et si votre projet concerne :

  • La modernisation des outils de production
  • L’intégration des technologies ou méthodes de production nouvelles : par ex. automatisation, robotique/cobotique, impression 3D, équipement numérique…
  • La digitalisation de la chaine de création de valeur (ERP…)

Alors, 2 parcours d’accompagnement sont possibles selon le profil de votre entreprise et la maturité de votre projet.

Selon les projets, il est envisageable de mobiliser les 2 parcours de manière concomitante afin de ne pas freiner l’entreprise dans sa dynamique de changement :

  • Parcours modernisation des PME : pour les PME ayant un projet d’investissement clairement défini, de court terme, un plan de financement finalisé.
    • accompagnement à l’investissement productif
  • Parcours de transformation: PME, ETI et grandes entreprises ayant un projet de transformation sur les plans organisationnel, digital, technologique, environnemental… à plus long terme (+ de 12 mois)
    • diagnostic 360 ou diagnostic industrie du futur
    • modules transformants sur les moteurs du changement
    • accompagnement à l’investissement productif

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Conseils pratiques

Prenez contact dès maintenant avec vos interlocuteurs privilégiés en Maison de Région. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et vous guider dans vos démarches.

ET

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.

Privilégiez un envoi par mail :
Puis après envoi d’un mail d’accusé de réception, et si la demande est recevable, vous pourrez déposer votre demande en ligne via le lien qui vous aura été transmis.

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Siège du Conseil Régional
1 place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex

Contact

Vos contacts privilégiés sont les Maisons de Région

Ou vous pouvez écrire à :