Présentation
Renforcer l’attractivité du territoire de Caux-Austreberthe grâce à la création et le développement d’entreprises et d’emplois.
Renforcer l’attractivité du territoire de Caux-Austreberthe grâce à la création et le développement d’entreprises et d’emplois.
Renforcer l’attractivité du territoire de Caux-Austreberthe grâce à la création et le développement d’entreprises et d’emplois.
Aide plafonnée à 80 000 €.
Il peut être accordé une bonification environnementale pour les projet les plus verts égale à 2,5% du total investi (dans la limite de 50 % des investissements réalisés sur la partie environnementale .
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services répondant aux conditions suivantes :
Les projets portés par une SCI ou financés par un crédit-bail seront examinés au cas par cas.
Opérations d’investissements immobiliers, réalisées par une entreprise permettant le développement de son activité sur le territoire :
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Ce dispositif vise à accompagner les projets de développement touristique afin de structurer et développer une offre touristique pérenne et de qualité portant sur ces thématiques phares, ces patrimoines singuliers et ces entreprises désireu...
Ce dispositif a pour but de favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux à travers l’économie circulaire, la décarbonation...