Présentation

Maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent en contribuant aux enjeux du développement durable du territoire métropolitain et/ou en recrutant autrement vers l'emploi inclusif et responsable.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement.

L'intensité de l'aide peut être majorée dans le cas où l'entreprise s'engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques listées parmi les thématiques suivantes :

  • Accompagnement des salariés au changement de process, d'organisation, évolution professionnelle ;
  • Amélioration des conditions de travail ;
  • Engagement dans une action inclusive de proximité ;
  • Lutte contre les discriminations ;
  • Mécénat de compétence.

 

La majoration est de 2 000 € par critère, et est plafonné à 6 000 € et ne peut être supérieure au montant de l'aide à l'investissement.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50% de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressources humaines immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance ;
  • activités libérales ;
  • entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques.

Précisions

L'entreprise devra :

  • autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'auto-diagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole ;
  • s'engager à maintenir le nombre d'emplois existants au dépôt de la lettre d'intention ou du dossier de demande de subvention.

 

L'investissement minimum est de :

  • 5 000 € HT pour les petites entreprises ;
  • 20 000 € HT pour les moyennes entreprises ;
  • 500 000 € HT pour les grandes entreprises.

Type d'opérations

Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion qui sont moins consommateurs de ressources, machines sous garantie (minimum 6 mois), process industriels moins consommateurs ;

Investissements liés à la rénovation énergétique, aménagements de locaux.