Présentation
Favoriser le développement des très petites et moyennes entreprises installées localement en favorisant leur capacité de production, l’élévation de leur niveau technologique et leur compétitivité.
Favoriser le développement des très petites et moyennes entreprises installées localement en favorisant leur capacité de production, l’élévation de leur niveau technologique et leur compétitivité.
Favoriser le développement des très petites et moyennes entreprises installées localement en favorisant leur capacité de production, l’élévation de leur niveau technologique et leur compétitivité.
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 15 000 €.
Entreprise :
Ne sont pas éligibles :
Le programme d’investissement à réaliser par l’entreprise est de minimum 3 000 €.
Les investissements ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier.
Toutes les acquisitions devront être réalisées auprès de professionnels immatriculés au RNE.
Dépenses d’investissement amortissables, de productivité et de modernisation hors immobiliers qui permettent d’accroître la capacité de production de l’entreprise dont :
Ne sont pas éligibles :
Cette aide soutient les exploitations agricoles qui réalisent des investissements répondant aux enjeux climatiques et énergétiques.
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Cette mesure soutient les investissements visant l’amélioration des performances économiques et environnementales dans les exploitations agricoles.
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Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entre...
Scopinvest soutient la croissance de l’activité en intervenant en fonds propres via des titres participatifs ou des obligations convertibles.