Présentation
Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.
Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).
Ne sont pas éligibles :
Ce dispositif d’aide participe à la modernisation des salles indépendantes et circuits itinérants de cinéma en région, dans les villes de taille moyenne et en milieu rural, afin de maintenir un réseau de salles attractif, performant et ré...
L’avance remboursable TPE destinée à favoriser le développement des TPE est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.
Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d'obje...
Accompagner les PME et ETI sous-traitantes de la filière automobile dans des démarches de renforcement de leur compétitivité ou de diversification de leur activité. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).
Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) b...