Présentation
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.
Ppérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac :
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, le financement d’entreprises sainesqui ont pu être fragilisées par un choc conjoncturelet qui engagent un projet de développement permettant de sauvegarder des emplois. Ce dispos...
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Activa Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, réalisé par un Bureau d'Etudes spécialisé dans la performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance, pour aider les entreprises à réduire la consommation d'énergie de leurs bâtiment...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.